Clauses Apple Music : Apple fait appel du jugement rendu en faveur de l’UFC-Que Choisir
Voilà qui était largement passé inaperçu… mais qui n’a pas échappé aux fins limiers de NextInpact : au mois de juin dernier, le Tribunal judiciaire de Paris a condamné Apple concernant certaines clauses d’Apple Music jugées abusives, ce après une plainte de l’association UFC-Que Choisir. La justice française a ainsi demandé à Apple de payer 30 000 euros en dommages et intérêts, d’inscrire la décision de justice sur le site pendant trois mois et bien sûr de changer le CLUF d’Apple Music (notamment en ajoutant des infos sur les données personnelles réellement récoltées par le service).
A contrario de ses petits camarades Twitter, Google ou Facebook, condamnés en France pour des délits similaires, Apple a donc décidé de faire appel de la décision du Tribunal Judiciaire de Paris, ce qui promet une bataille juridique un peu plus longue que prévu. Rendez vous donc dans quelques mois pour un nouveau procès…