Apple veut mettre fin à la plainte de Fintiv pour Apple Pay
Accusé de racket par la société Fintiv pour un prétendu vol de technologie en lien avec Apple Pay, Apple a demandé à un juge fédéral de rejeter l’affaire. La société de Tim Cook soutient que cette nouvelle plainte n’est qu’une manœuvre pour contourner une précédente décision de justice défavorable et demande, à défaut, son transfert vers le tribunal texan qui avait déjà statué sur le litige.
La plainte autour d’Apple Pay va-t-elle être annulée ?
Dans sa défense déposée auprès d’un tribunal d’Atlanta et relayée par Reuters, Apple affirme que Fintiv a attendu trop longtemps avant d’agir, les faits étant connus depuis 2014, et n’a pas réussi à prouver l’existence d’un modèle de racket. L’entreprise accuse Fintiv de forum shopping, une pratique consistant à choisir une juridiction plus favorable. « Le tribunal devrait rejeter la tentative de Fintiv de ressusciter son affaire de brevet échouée dans un nouveau district sans lien avec les faits », a déclaré Apple.
Le cœur de l’accusation repose sur une technologie que Fintiv a acquise en rachetant la société CorFire en 2014. Fintiv prétend qu’Apple se serait approprié cette technologie pour développer Apple Pay après avoir tenté, sans succès, d’en obtenir une licence. Le prétendu racket proviendrait des frais qu’Apple génère via son service de paiement auprès des banques et des réseaux comme American Express, Mastercard et Visa.
Une demande pour le transfert
Si le rejet est refusé, Apple insiste pour que l’affaire soit transférée au juge Alan Albright au Texas. Ce dernier a supervisé le litige initial pendant près de sept ans et a rejeté en août une plainte en brevet connexe déposée par Fintiv. Selon Apple, sa connaissance approfondie du dossier garantirait une meilleure efficacité judiciaire.
Fintiv a fait appel de cette décision. Le juge Alan Albright était autrefois une figure très prisée des plaignants dans les litiges de brevets contre les géants de la tech, supervisant à un moment près d’un quart de tous les cas de ce type aux États-Unis. Cette concentration a pris fin en 2022, mais son rôle dans ce dossier reste central dans la stratégie de défense d’Apple.
