L’Etat français a récemment supprimé -pour un temps- la taxe sur la copie privée sur les tablettes. Ainsi, dès le 11 janvier, Apple s’est empressée de baisser les prix de l’iPad. Comme le soulignent nos confrères de Cnet un message a fait son apparition dans les Apple Store. Celui-ci invite les acheteurs de la tablette (achat effectué entre le 1er et le 10 Janvier 2012 inclus) à prendre contact avec le personnel pour qu’ils se fassent rembourser jusqu’à 12 euros. 12 euros c’est bien peu au regard du prix de l’iPad, mais c’est toujours ça de pris…


Notons qu’Apple donne pendant un instant l’impression de défendre notre pouvoir d’achat, mais il est utile de rappeler que la firme fait déjà payer cette copie privée à ses clients depuis longtemps… sans jamais l’avoir jamais reversé à l’Etat ! Ce sont ainsi 4,7 millions d’euros qu’Apple garde dans sa poche au lieu de les reverser à l’Etat ! Une pratique plus que douteuse.


Notons que l’organisme qui se charge de récolter cette manne, Copie France, a déjà été condamné, en 2011, a verser 1 million d’euros au site RueDuCommerce. L’affaire opposait l’e-commerçant RueDuCommerce à Sorecop et Copie France chargées de percevoir en France la rémunération pour copie privée. Le site de vente accusait alors l’organisme d’inaction vis-à-vis des marchands étrangers dont le business était préjudiciable au vendeur français qui s’acquittait de la taxe à la faveur de la concurrence étrangère, qui elle pouvait s’en dispenser…