iBooks : la juge Denise Cote n’est pas d’accord avec les termes de l’arrangement d’Apple
La juge Denise Cote, celle-là même qui a rendu un jugement déclarant Apple coupable de collusion d’intérêt avec des éditeurs d’e-Books concernant la tarification des livres numériques, s’émeut aujourd’hui des conditions de l’arrangement qu’Apple a réussi à obtenir auprès des utilisateurs lésés réunis en class action. Le californien a accepté de payer 450 millions de dollars en guise de dédommagement global (et final) de cette affaire, une somme qui reste conditionnée aux résultats du Procès en appel qu’Apple a bien sûr souhaiter obtenir dès sa condamnation.
Et selon les termes de l’arrangement, si Apple gagne ce procès « de la dernière chance », il n’aurait plus alors à verser « que » 70 millions de dollars, et même rien du tout si la Cour d’Appel du second Circuit décide de blanchir totalement Cupertino de ses fautes supposées. Ce scénario toujours possible irrite au plus haut point la juge Cote, qui semble considérer que même en cas d’innocence avérée, Apple doit « payer », et beaucoup si possible. Paradoxalement, les critiques de la juge Cote n’ont eu aucun effet : Steve Berman, l’un des avocats représentant les plaignants opposés à Apple, estime que les déclarations de la juge ne sont pas de nature à remettre en cause l’accord obtenu avec Apple.
Reste un problème, et de taille : les termes finaux de l’accord doivent être ratifiés par la juge Cote elle-même. La passe d’arme n’est donc pas encore terminée.
Bizarrement on dirait qu’elle a un problème avec Apple …. Envie de faire le monde chier ?
Ou juste envie de faire respecter les règles? Et d’éviter que des petits arrangement entre avocats se fassent sur le dos des consommateurs?
Elle a un sérieux problème dans sa tête, la pauvre …