Taxe Apple : Cupertino défend sa cause devant la Cour Suprême
Les avocats d’Apple ne veulent rien lâcher : suite aux plaintes de consommateurs qui accusent Cupertino d’abuser de sa position dominante avec l’App Store (aucune autre boutique applicative n’est autorisée), les représentants juridiques de Cupertino ont déployé hier leurs arguments devant les juges de la Cour Suprême. La plus haute juridiction américaine doit en effet trancher pour décider s’il y a matière à poursuivre Apple, sachant que le verdict final est attendu pour le mois de juin 2019.
Pour les avocats des plaignants, l’affaire est entendue : l’absence de concurrence sur l’App Store oblige les développeurs à payer la taxe de 30% ce qui mécaniquement pénaliserait les clients finaux puisque ces 30% sont inclus dans le tarif de chaque app (payante). Daniel Wall (l’avocat représentant Apple) estime que cette plainte n’a pas de réelle base juridique : Apple ne serait pas un distributeur mais un « simple » intermédiaire entre les devs et les utilisateurs. Les plaignants seraient donc avant tout les clients des développeurs et non ceux d’Apple. Pour l’avocat, accepter la plainte en l’état ferait peser un risque de poursuites sur les développeurs. En outre, l’accord concernant les 30% de taxe serait signé avant le développement de l’app, ce qui signifie pour Apple que le tarif global de l’app serait en quelque sorte planifié en amont.
Evidemment, la partie adverse ne se satisfait pas de ces arguments; Apple serait bien un distributeur qui devrait donc rendre des comptes sur les tarifs appliqués dans ses boutiques. La question du rôle d’Apple en tant que simple intermédiaire ne serait pas – de toute façon – le cœur du problème. En empêchant les utilisateurs de passer par des boutiques tierces pour l’installation d’apps « moins chères » et moins « taxées », Apple se placerait de facto en position d’abuser de sa position dominante (sur la distribution d’apps iOS). Ce débat sera tranché au mois de juin, mais les premiers retours en « off » semblent indiquer que les juges de la cour Suprême seraient plutôt enclins à poursuivre la plainte anti-trust… Dans l’hypothèse (tout à fait possible) où Apple perdrait l’exclusivité de la distribution d’apps sur iOS, ce sont des milliards de dollars de revenus qui pourraient ainsi disparaitre des lignes comptables d’Apple.
C’est très bien ainsi… ils ont assez d’argent déjà .
Quel argument !
Quelle réponse !
Merci !
De rien !
C’est pas un argument, juste du mépris et un refus de comprendre, révélateur du degré zéro de l’intelligence et du respect.
Et l’argument sécurité ?
J’ai du mal à comprendre comment on pourrait forcer Apple à proposer un store tier. Vous achetez un produit Apple, vous accepter donc les CGU du produit et services liés. Lors de la configuration initiale de l’iPhone vous êtes libre d’accepter ou de refuser. Si vous refusez l’iPhone ne s’active pas, vous aller rendre l’iPhone (sous 14j) et vous êtes remboursé.
Les 30% de commission c’est une autre histoire.
C’est un peu comme si on forçait la Fnac réduire la marge qu’elle fait sur les produits qu’elle vend… si les gens trouvent trop cher, ils iront acheter dans un autre commerce. Pour Apple Store c’est pareil. Si ça convient pas, on prend un Android et on achète les app ailleurs … ça s’appelle la concurrence … je vois pas où est la position dominante dans un marché qui ne contient pas 20% d’iPhones …
Sauf que c’est une plainte au USA là où Apple arrive a 45% de part de marché 🤣