C’est probablement un grand « ouf » de soulagement du côté de Cupertino : un juge de la Cour fédérale brésilienne a annulé il y a quelques heures une injonction de justice qui aurait obligé Apple à autoriser le sideloading sur iOS dans un délai de 20 jours. Pour rappel, le 26 novembre dernier, le régulateur Cade avait donné 20 jours à Apple pour ouvrir son App Store aux systèmes de paiement tiers, un jugement assorti de pénalités de 40 000 euros journaliers en cas de non respect de ce délai. Après analyse des arguments en appel, La Cour fédérale brésilienne a qualifié cette décision de « disproportionnée et inutile », invoquant l’impact significatif et structurel qu’une telle obligations aurait sur les opérations commerciales d’Apple. Apple a fait appel, arguant que la complexité technique et le temps requis pour effectuer les changements demandés rendaient impossible le respect du délai de 20 jours.

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Le juge a aussi souligné la nécessité de discussions plus approfondies concernant les implications réglementaires mondiales de telles modifications, faisant ici référence à des décisions similaires dans l’Union européenne où Apple a déjà été contraint d’autoriser des boutiques d’applications alternatives. Bien que l’injonction ait été annulée, le régulateur peut encore faire appel, et bien sûr, les enquêtes en cours sur les pratiques d’Apple, portant notamment sur des accusations de comportement anticoncurrentiel et d’obligation du système de paiement, peuvent se poursuivent. Apple a donc remporté une bataille judiciaire, mais sans doute pas la guerre…