Cupertino rembourse 12,1 millions de dollars à Apple après un différend fiscal
La ville de Cupertino a versé 12,1 millions de dollars à Apple, mettant fin à un différend fiscal qui pourrait influencer les relations entre les géants technologiques et les municipalités californiennes. Ce règlement remet en question une pratique établie depuis plus de deux décennies.
Un accord remis en cause entre Apple et Cupertino
Depuis 1998, Apple attribuait toutes ses ventes en ligne en Californie à son siège de Cupertino. Cette méthode permettait à la ville de percevoir 1 % de la taxe sur les ventes (7,25 % au total), générant des dizaines de millions de dollars par an. Ces fonds ont financé des infrastructures, des services publics et divers projets locaux.
Cependant, un audit mené en 2023 par la California Department of Tax and Fee Administration (CDTFA) a conclu que ces revenus devaient revenir à l’État, et non exclusivement à Cupertino. Selon les autorités fiscales, la taxe doit être répartie en fonction du lieu de livraison des achats, et non du siège social d’Apple.
Un impact limité, mais un précédent important
Initialement, Cupertino aurait dû rembourser 56,5 millions de dollars, ce qui aurait entraîné des coupes budgétaires significatives. Un accord a permis à la ville de conserver 74,5 millions de dollars de recettes antérieures, tout en exigeant le remboursement de 12,1 millions de dollars à Apple.
Pour Apple, cette somme reste symbolique au regard de ses finances. En revanche, ce cas pourrait inspirer d’autres municipalités californiennes ayant des accords similaires avec de grandes entreprises.
Ce règlement illustre les tensions croissantes autour de la répartition des taxes à l’ère du numérique. Les villes doivent désormais composer avec un cadre réglementaire plus strict, tandis que les entreprises pourraient revoir leur manière de déclarer les ventes en ligne.
Bien que Cupertino et Apple aient mutuellement bénéficié de leur partenariat pendant des années, l’affaire rappelle que les avantages fiscaux locaux ne sont pas à l’abri des contrôles de l’État. Une décision qui pourrait redessiner les relations entre les collectivités et les géants de la tech.
