App Store et monopole : Apple se voit refuser son appel par la justice au Royaume-Uni
Apple a subi un revers judiciaire majeur au Royaume-Uni. Le Competition Appeal Tribunal (CAT) a refusé au fabricant la permission de faire appel d’un jugement qui avait qualifié d’illégales ses pratiques de commission sur l’App Store. Cette décision ouvre la voie au calcul de dommages et intérêts qui pourraient dépasser le milliard de dollars au profit de plus de 1 500 développeurs britanniques.
Un abus de position de monopole confirmé
Le cœur de l’affaire remonte à une décision d’octobre, où le tribunal avait donné raison aux développeurs. Le jugement avait établi qu’Apple détenait bien un monopole sur la vente et la distribution d’applications sur iOS. En conséquence, les développeurs n’ont aucune alternative économiquement viable à l’App Store pour atteindre les utilisateurs d’iPhone.
Selon le tribunal, cette position dominante a permis à Apple d’imposer des taux de commission excessifs (jusqu’à 30 %), qui ont été répercutés à l’arrivée sur les utilisateurs sous la forme de prix plus élevés pour les applications et les achats intégrés. C’est donc bien un abus de monopole qui a été sanctionné.
Quand les mots de Steve Jobs se retournent contre Apple…
Pour étayer sa décision, le tribunal a utilisé une arme rhétorique : les propres mots du cofondateur d’Apple, Steve Jobs. En 2008, lors du lancement de l’App Store, ce dernier avait déclaré que l’entreprise n’avait pas l’intention de générer des profits avec sa boutique d’applications, mais visait simplement à couvrir ses frais de fonctionnement.
Les plaignants ont utilisé cette déclaration comme preuve de la dérive du modèle économique de l’App Store, passé d’un service aux développeurs à un centre de profit majeur. Le fait que le tribunal ait repris cet argument montre à quel point la philosophie actuelle d’Apple est perçue comme étant en contradiction avec sa vision originelle.
Bien que sa demande d’appel ait été rejetée à ce stade, Apple n’a pas encore épuisé toutes ses options. L’entreprise peut désormais s’adresser directement à la cour d’appel, une juridiction supérieure, pour contester ce refus et continuer à se battre contre un jugement qui pourrait lui coûter très cher.
