App Store : Apple condamné au Royaume-Uni pour sa commission de 30 %
Apple a subi une défaite judiciaire au Royaume-Uni, où un tribunal de Londres a jugé que l’entreprise abusait de sa position dominante en imposant une commission de 30 % aux développeurs sur l’App Store. Cette décision ouvre la voie à des dommages et intérêts pouvant atteindre 1,72 milliard d’euros.
Un abus de position dominante avec l’App Store
Le Competition Appeal Tribunal (CAT) a donné raison à un recours collectif mené par Rachael Kent, une enseignante du prestigieux établissement d’enseignement supérieur King’s College à Londres, au nom d’environ 20 millions d’utilisateurs d’iPhone et d’iPad au Royaume-Uni. La plainte soutenait qu’Apple avait réalisé des « profits exorbitants » en éliminant toute forme de concurrence sur le marché de la distribution d’applications (sachant que l’App Store est imposé) et des achats intégrés.
Dans son jugement, le tribunal a conclu qu’Apple avait bien abusé de sa position dominante. Il a estimé que l’entreprise avait non seulement évincé la concurrence, mais aussi imposé « des prix excessifs et inéquitables sous la forme de la commission qu’elle facture aux développeurs ».
La conséquence directe de cette décision est que les membres du recours collectif ont désormais droit à des dommages et intérêts. Une audience se tiendra le mois prochain pour déterminer précisément comment ces dédommagements seront calculés. Le montant total du litige est estimé à 1,5 milliard de livres (1,72 milliard d’euros). Ce cas est particulièrement significatif car il s’agit du premier procès d’une action collective de cette ampleur contre un géant de la tech à aboutir sous le nouveau régime judiciaire britannique.
Apple va faire appel de la décision
Face à cette condamnation, Apple a annoncé à Reuters son intention de faire appel. L’entreprise, déjà sous la pression des régulateurs en Europe et aux États-Unis, estime que cette décision « adopte une vision erronée d’une économie des applications pourtant prospère et concurrentielle ».
Un porte-parole de la firme a ajouté : « Cette décision ignore la manière dont l’App Store aide les développeurs à réussir et offre aux consommateurs un lieu sûr et fiable pour découvrir des applications et effectuer des paiements en toute sécurité ».
