Apple gagne en appel face à AliveCor concernant l’Apple Watch et les brevets
La cour d’appel fédérale des États-Unis a confirmé aujourd’hui la victoire d’Apple face à AliveCor, rejetant définitivement les accusations de monopole illégal sur le marché des applications d’analyse du rythme cardiaque pour l’Apple Watch. Cette décision valide la stratégie d’Apple concernant la gestion de watchOS et l’accès restreint à certaines données de santé.
La justice valide le refus d’Apple de partager sa technologie
Les juges du neuvième circuit ont confirmé le jugement sommaire initialement rendu en faveur d’Apple. Le tribunal a estimé que le comportement de la firme de Cupertino constituait un refus de traiter légal plutôt qu’une pratique anticoncurrentielle violant la loi Sherman. La cour a souligné que les entreprises n’ont généralement aucune obligation légale de continuer à partager leur technologie propriétaire avec des concurrents.
Le tribunal a également rejeté l’argument selon lequel les données réclamées par AliveCor constituaient une infrastructure essentielle. Les magistrats ont noté que la propre fonctionnalité de rythme cardiaque d’Apple s’appuie sur des données différentes, lesquelles restent accessibles aux développeurs tiers via les API existantes. AliveCor n’a pas réussi à prouver qu’il relevait d’une exception à cette règle.
Ce qu’AliveCor reproche à Apple
Le cœur du litige portait sur SmartRhythm, une fonctionnalité logicielle créée par AliveCor pour détecter la fibrillation auriculaire. Ce système dépendait de données de fréquence cardiaque calculées par un algorithme spécifique d’Apple lorsque la montre était en mode Exercice. Un an après le lancement de SmartRhythm, Apple a déployé une mise à jour de watchOS utilisant une nouvelle méthode de calcul.
Apple a alors partagé les données du nouvel algorithme avec les développeurs mais a cessé de fournir celles de l’ancien modèle, rendant la détection d’AliveCor inopérante. Parallèlement, Apple a proposé sa propre fonction de notifications d’arythmie, basée sur un troisième algorithme, dont les données ont été partagées. AliveCor soutenait que cette coupure d’accès visait à saper son produit au profit de la solution native d’Apple.
Ce verdict marque un nouvel échec pour AliveCor dans sa tentative de relancer son dossier antitrust. Il fait suite à une précédente victoire d’Apple devant la Commission du commerce international (ITC) l’an dernier.
En mars 2025, Apple avait déjà mis en échec son adversaire après l’invalidation des brevets de surveillance cardiaque d’AliveCor par le Patent Trial and Appeal Board. Cette décision, confirmée en appel, avait éliminé tout risque d’interdiction d’importation de l’Apple Watch et avait clos le volet des brevets dans ce conflit juridique au long cours.
