Le bras de fer entre Apple et Epic Games vient de connaître un nouveau retournement majeur. Sur demande d’Epic, la Cour d’appel du neuvième circuit a annulé la suspension provisoire qui permettait à Apple de retarder l’exécution d’une décision l’obligeant à assouplir certaines règles de l’App Store autour des paiements alternatifs. En d’autres termes, la tentative de Cupertino pour gagner du temps avant une nouvelle saisine de la Cour suprême se heurte désormais à un revers judiciaire particulièrement lourd de conséquences.

La cour estime qu’Apple n’a pas démontré la nécessité d’un nouveau sursis

Dans son ordonnance, le neuvième circuit explique avoir été convaincu par les arguments d’Epic selon lesquels Apple n’a pas montré que la Cour suprême accepterait réellement de se saisir du dossier ni, surtout, qu’elle renverserait la décision contestée. Les juges ajoutent qu’Apple « n’a pas démontré qu’une procédure de renvoi lui causerait un préjudice irréparable » et que la firme n’a donc pas satisfait aux exigences de la règle fédérale 41(d), qui impose de prouver l’existence d’une question substantielle et d’un motif sérieux justifiant un gel du mandat. Tim Sweeney, le patron d’Epic Games, s’est immédiatement réjoui sur X de cette nouvelle décision de justice : « Les manœuvres dilatoires d’Apple ont pris fin ! »

Apple Epic Games Logos

Un revers procédural… et un rappel

Ce nouvel épisode redonne de l’élan à Epic Games, qui accuse Apple de continuer à imposer des commissions indues sur les achats effectués hors de l’App Store. De son côté, Apple cherche toujours à obtenir un examen de l’affaire par la Cour suprême, en soutenant que les injonctions imposées touchent au cœur de son modèle économique et à sa capacité à encadrer sa propre plateforme. En refusant de prolonger la pause avant examen par la Cour Suprême, la cour d’appel rappelle que le simple fait d’en passer par Washington ne suffit pas à suspendre l’application d’une décision de justice défavorable.

L’App Store entre dans une phase de pression judiciaire

Pour Apple, la perspective d’un App Store moins verrouillé sur les paiements externes se rapproche à grands pas, du moins aux États-Unis. Et même si la bataille est encore loin d’être terminée (quoique…), ce nouvel échec complique déjà la stratégie de temporisation qui accompagnait le recours devant la Cour suprême. Les marges de manœuvre se resserrent…