Le 1er tribunal de l’enfance et de la jeunesse du district fédéral du Brésil vient de frapper fort : Apple, Microsoft, Tencent, Google, Sony, Electronic Arts, Riot Games, Ubisoft, Valve, Konami et Nintendo sont condamnés à verser conjointement un peu plus de 50 millions d’euros pour avoir exposé des mineurs à des mécaniques de loot boxes assimilées à des jeux de hasard illégaux.

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Apple doit payer 8,47 millions d’euros

La sanction financière totale atteint 298 millions de réals brésiliens, soit 50,45 millions d’euros, destinés au Fonds du district fédéral pour les droits de l’enfant et de l’adolescent. Apple, Microsoft et Tencent, jugés plus lourdement responsables, se voient chacun infliger une amende individuelle de 50 millions de réals (8,47 millions d’euros). Les huit autres éditeurs et constructeurs s’acquitteront de montants échelonnés entre 40 millions de réals brésiliens, soit de 846 000 à 6,77 millions d’euros selon leur degré d’implication.

Au-delà de cette sanction collective, le tribunal ouvre également la voie à des poursuites individuelles. Tout mineur ayant utilisé ces systèmes de loot boxes via l’App Store peut réclamer une indemnisation personnelle, à condition de démontrer son statut de victime, la réalité de l’utilisation et l’étendue du préjudice subi. C’est une disposition qui pourrait considérablement alourdir la facture finale pour les entreprises condamnées.

Des injonctions techniques immédiates

Le jugement ne se limite pas aux pénalités financières. Apple et les autres entreprises doivent désormais se conformer à une série d’obligations techniques strictes :

  • mise en place de systèmes de vérification de l’âge
  • affichage obligatoire des probabilités de gain (ce que le secteur appelle la « transparence probabiliste »)
  • avertissements clairs sur le caractère aléatoire des récompenses
  • création d’un mécanisme de remboursement automatique pour tout achat effectué sans accord parental explicite

Le tribunal n’a pas attendu l’adoption d’une loi spécifique au jeu vidéo ou à l’e-sport pour prendre une décision. Il s’est appuyé sur des textes existants (la Constitution fédérale brésilienne, le statut de l’enfant et le code de protection du consommateur) pour qualifier les loot boxes de mécaniques d’exploitation commerciale ciblant délibérément la vulnérabilité des mineurs. Ce faisant, le Brésil envoie un signal fort à l’ensemble de l’industrie : le cadre légal général suffit à sanctionner ces pratiques, sans qu’un vide juridique puisse servir de bouclier. Les entreprises conservent néanmoins la possibilité de faire appel et le jugement n’est pas encore définitif.