La Taxe pour la copie privée arrive sur l’iPad

Il fallait s’y attendre, l’iPad étant considéré par certains comme un ordinateur et capable de stocker du contenu n’échappera pas à la taxe sur la copie privée. Selon le barème de rémunération, qui sera soumis au vote le 14 décembre, la tablette pourra être taxée jusqu’à 12€ hors taxe (pour l’iPad 64Go). Ce barème devrait être mis en place pendant 9 mois pour faire des tests, puis un barème définitif prendra la relève. Si e barème définitif devait être inférieur, il se possible de se faire rembourser la différence.

La rémunération pour la copie privée exitse depuis 1985. Elle a été créée dans le but d’imposer un prélèvement obligatoire sur les supports d’enregistrement comme la cassette pour dédommager les ayants droit de l’impact financier de la copie privée.