Comme prévu, la Commission européenne a ouvert une enquête au sujet d’Apple dans le cadre de l’impôt sur les sociétés. La firme de Cupertino n’est pas la seule à être observée de près, il en va de même pour Starbucks et Fiat Finance and Trade. Dans un communiqué, la Commission explique que cette enquête vise à examiner si les décisions des autorités fiscales d’Irlande, des Pays-Bas et du Luxembourg en ce qui concerne l’impôt sur les sociétés à payer respectivement par Apple, Starbucks et Fiat Finance and Trade, sont conformes aux règles de l’Union européenne relatives aux aides d’État.

Apple Irlande
Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la concurrence, a déclaré à cet égard : « Dans le contexte actuel de contraintes budgétaires, il est particulièrement important que les grandes multinationales paient leur juste part d’impôts. Les règles de l’UE en matière d’aides d’État interdisent aux autorités nationales de prendre des mesures permettant à certaines entreprises de payer moins d’impôts qu’elles ne le devraient si les règles fiscales de l’État membre étaient appliquées de manière équitable et non discriminatoire ».

De son côté, Algirdas Šemeta, commissaire chargé de la fiscalité, a déclaré à ce propos : « Une concurrence fiscale loyale est essentielle pour garantir l’intégrité du marché unique, la viabilité des finances publiques de nos États membres et des conditions de concurrence égales entre nos entreprises. Elle est un fondement de notre modèle social et économique. Aussi devons-nous faire tout ce que nous pouvons pour la préserver ».

Apple avait déjà annoncé être en règle au niveau de la fiscalité au sein de l’Europe et même aux États-Unis. La Commission va donc s’assurer que les propos tenus sont exacts. Si ce n’est pas le cas, des sanctions tomberont et pourraient être importantes selon la fraude. Des précédentes enquêtes ont montré qu’Apple n’avait rien à se reprocher. Pour information, Apple passe par l’Irlande pour les taxes internationales, comme d’autres entreprises importantes. On peut citer Google ou encore Microsoft.