La juge Koh n’est pas d’accord sur le montant de l’accord « anti-débauchage »
Google, Apple ,Intel et Adobe pensaient réellement s’en être tirés à bon compte en réussissant à obtenir un accord de 324 millions de dollars en guise de dédommagement dans l’affaire dite du blocage des embauches dévoilée en 2009. La class-action qui s’était formée suite au scandale, composée essentiellement de salariés lésés, visait alors un montant de plusieurs milliards, nettement plus élevé que celui finalement mis sur la table par les entreprises impliquées.
La juge Lucy Koh, officiant à la Cour du District Nord de Californie et habituée des joutes juridiques entre Apple et Samsung, a décidé ce week-end que cette somme de 324,5 millions étaient bien trop faible et ne correspondait pas aux préjudices réels subis. « J’ai juste quelques doutes concernant le fait que cela soit réellement juste pour la class-action » a ainsi précisé la juge, visiblement très sceptique. Sur le fond du dossier, Lucy Koh estime en effet que les preuves d’une alliance anti-embauche sont accablantes et évidentes. Il est vrai que des mails échangés entre Steve Jobs et Eric Schmidt, CEO de Google à l’époque des faits, attestent de la volonté de fermer le marché du travail aux meilleures têtes pensantes de l’entreprise, ceux-ci étant sommés de refuser des opportunités d’embauche dès lors que la proposition de poste provient d’un concurrent direct.
Malgré ses critiques sévères, la juge Koh a tenu à contrebalancer ses propos en rendant grâce au principe même d’un arrangement négocié à l’amiable, qui permet aux plaignants de récupérer au moins quelque chose alors qu’un procès classique se termine souvent par une valse de verdicts/appels pendant laquelle les victimes ne touchent pas un centime, si ce n’est au mieux le remboursement des frais judiciaires. Au final, il se pourrait même que la somme proposée soit acceptée en l’état; un précédent accord de 20 millions de dollars , et impliquant cette fois les sociétés Lucasfilm, Pixar et Intuit, a en effet été entériné par la même juge californienne. Le big-four n’ a peut -être pas encore perdu la partie.
