La juge Koh refuse d’accorder à Apple le paiement de ses frais d’avocats par Samsung
La juge Lucy Koh a sa vision de ce qu’est une copie ou une contrefaçon, et elle s’y tient. Après avoir refusé de faire interdire des produits Samsung pourtant bel et bien déclarés en infraction sur des brevets d’Apple à la fin du procès dont elle avait la charge, voilà que la juge californienne refuse à Apple le remboursement de ses frais d’avocats par la partie adverse, et appuie sa décision sur le Lanham Act qui stipule que l’affaire doit constituer un cas exceptionnel pour aboutir à une telle décision. Comme souvent dans cette affaire, et malgré les victoires d’Apple face aux membres du jury, la juge Lucy Koh s’est rangée derrière les arguments utilisés par la Défense (donc Samsung) pour minorer la portée potentielle du verdict d’infraction reconnue et ne pas accorder à Apple le remboursement de ses frais, soit tout de même 16 millions de dollars.
La juge Lucy Koh, pas vraiment dans les petits papiers d’Apple
Rappelons que le procès de 2012 s’était terminé sur une nette victoire d’Apple, le jury déclarant que 6 des 17 produits Samsung mis en accusation d’infraction sur des éléments de trade dress (éléments de design rattachés spécifiquement à une marque) avaient bien « dilué » les codes de design de l’iPhone et ainsi affaibli l’effort de différenciation d’Apple. Lors du procès, ces codes de design avaient donné lieu à des moqueries diverses sur la toile, de nombreux internautes reprenant à leur compte les arguments de la défense de Samsung, arguments qui n’étaient d’ailleurs pas vraiment destinés à la cour mais plutôt à polluer le débat public autour du procès (et à retourner le grand public et les observateurs en sa faveur) en donnant l’impression (fausse) que la plainte d’Apple ne reposait que sur des considérations très générales de design comme un rectangle avec des coins ronds par exemple. Sauf que bien sûr, c’est l’accumulation de ces éléments (bouton Home + coins ronds + chanfreins sur les côtés etc, etc..) qui fournit le design spécifique de l’iPhone (sinon autant dire qu’une Ferrari n’est composée somme toute que de lignes droites et courbes « banales » et que son design ne peut être protégé).
Malheureusement, si les membres du jury ne sont pas tombés à l’époque dans le panneau d’une défense de Samsung en mode « troll » (alors que la « copie » était tout de même visible à l’oeil nu), et grâce en grande partie au dévoilement d’un document interne de Samsung spécifiant tous les points à « copier » de l’iPhone, la juge Koh de son côté n’a jamais semblé particulièrement ravi du verdict final, ce qui a amené d’ailleurs à la décision choc de refuser de recourir à l’interdiction de vente pour les produits incriminés. Visiblement, ce n’est pas encore aujourd’hui que les arguments d’Apple trouveront grâce à ses yeux…
Rarement lu un article aussi peu objectif. Félicitations.
Avez vous réellement lu la dépêche ? Lors d’un procès, la partie qui a été condamnée, traditionnellement et dans la quasi totalité des cas, doit rembourser les frais de justice de l’autre partie. Ce que vient de décider la juge Koh est donc réellement exceptionnel et se rajoute à sa décision déjà très contestée de ne pas faire interdire les produits Samsung incriminés à la fin du procès de 2012. Bien sûr, sa volonté n’est pas de faire en sorte que Samsung n’ait rien à payer alors qu’il a été déclaré coupable, mais ne pas s’étonner de cette dernière décision sous couvert d’objectivité serait justement le comble du manque d’objectivité (et de l’Apple-bashing du coup)
Tes un grand malade d’écrire autant, mais en tous cas merci de m’avoir éclairé (en espérant que t’ai pas dit des conneries ;)
Oh la tu va te faire lincher toi .
Dans t’es articles on vois une haine envers ceux qui ne sont pas à 1000% pour Apple !
C’est vraiment horrible t’es articles et je ne comprend pas ce que tu fait encore ici!
Un journaliste ne doit prendre aucuns partis , tout l’inverse de toi !
Maintenant je vais purement et simplement ignorer t’es articles d’écolier d’ado .
c’est plutôt ton commentaire avec ses fautes d’orthographe qui font mal aux yeux
Moi c’est plutôt ta face de b…. qui me fait mal aux yeux!
Ce que je ne comprends pas, c’est pour quelles raisons, sur ces sujet pourtant largement débattus aux Etats-Unis (et pas souvent pour dire du bien du deux poids deux mesures de Mme Koh dans cette affaire), ce qui vous semble être objectif ce serait donc une prise de position qui au contraire adouberait toute décision à l’encontre d’Apple même lorsque celle-ci prête largement sujet à caution.
Apple a gagné son procès de 2012; c’est un fait. Il n’a pas obtenu l’interdiction de vente des produits incriminés (un autre fait) sur la base d’arguments de la part de Mme Koh qui n’avaient jamais été tenus au paravant pour ce type d’affaire (même si on peut les considérer comme recevables, là n’est pas la question). La juge Koh n’a pas non plus obligé Samsung à contourner les brevets en question dans ses futurs produits, une autre décision que beaucoup d’observateurs à l’époque ont jugé très contestable. Comme on dit communément, ça commence à faire beaucoup. Là, on apprend donc qu’Apple n’obtient même pas le remboursement de ses frais de justice et qu’il n’a pas non plus touché le moindre centime de la pénalité financière de près d’un milliard de dollars que doit normalement payer Samsung puisque ce dernier a fait appel de la décision.
L’objectivité que vous décrivez n’existe pas sur ce dossier, reporter les décisions de la juge Koh sans les commenter revient tout de même à valider tel que le point de vue d’une juge dont certaines décisions ont été débattues et contestées par des spécialistes juridiques aux US. Cela n’a rien à voir avec le fait qu’il s’agisse d’Apple, mais l’on ne peut pas d’un côté trouver objectif et normal qu’Apple paye ses dettes lorsqu’il a fauté (ce qui lui arrive) et que l’on n’ait même pas le droit d’au moins s’étonner que lorsque ce sont ses concurrents qui doivent passer à la caisse, rien ou presque ne se passe.
Je parle de toi pas des autres !
Tu viens de naître ? déjà c’est pas un journaliste et de deux le journalisme aujourd’hui n’a absolument rien d’objectif..
faudrai simplement qu’il fasse autre chose car dans ce domaine il est extrêmement mauvais.
bahnon , je vois que tu n’as rien compris au film . iAddict n’est pas un journal , c’est un forum , un blog , un lieu de présentation des idées et du matériel d’Apple . Le rédacteur est exonéré de l’obligation d’objectivité , qualité nécessaire à la pratique du journalisme conventionnel . iAddict est comparable au billet d’humeur , à l’éditorial d’un journaliste exprimant des idées bien connues de ses lecteurs et approuvées par eux . Diriger et animer un forum n’est en rien comparable à la rédaction neutre d’un fait donné â l’appréciation du lecteur . Comparaison n’est pas raison , c’est encore plus vrai ici …
Il faut arrêter avec cette vision utopiste et éculée de l’objectivité. Les journalistes de Mediapart, du Monde ou du Figaro ne sont en rien objectifs, ils véhiculent avec eux une interprétation qui leur est propre (et souvent très politisée) du contenu éditorial qu’ils choisissent de traiter. Quel journal sérieux aujourd’hui s’amuserait à ne faire que de la dépêche AFP sans y mettre une once de recul ?
Pour la presse high-tech c’est pareil. La notion d’objectivité et l’opposition absolument artificielle (sur ce point) entre journalistes professionnels et « bloggeurs » ne résiste pas vraiment à l’épreuve des faits. Ce qui distingue les « pros » des autres est surtout lié à une méthodologie, elle-même héritée d’une formation poussée en grande école.
Mais l’objectivité supposée n’a rien à voir là dedans. L’objectif à atteindre est moins l’objectivité – « illusoire » par essence – que l’impartialité de traitement. Les thèmes débattus dans cette dépêche l’ont été, et de la même façon, en posant les mêmes interrogations, par des journalistes assermentés du Wall Street Journal par exemple (les mêmes qui ont aussi taclé violemment certaines décisions de la Juge Cote dans le procès iBooks). Est-ce à dire qu’à vos yeux ils ne méritent plus le titre de journalistes ? Le journalisme, ce n’est pas la fin de l’esprit critique sur l’autel de l’objectivité que je sache…
Non non il se doit de faire de la vrai info par des ragots de bistro !
c’est normal c’est une juge coréen et elle et serment proSamsung et sa la fait serment chier que a l’heur d’aujourd’hui apple et si puissant
Best comm of the day…
Je m’attendais a ce genre de remarque. Tant que rien ne prouve qu’elle a un parti pris avec Samsung, tu ne peux pas porter de tel accusation envers cette juge.
Mais si un jour, on vient à découvrir qu’elle a reçu un pot de vin de la part du constructeur, déjà, elle aura fait honte à sa profession, et en plus de quoi, toute personne d’origine Asiatique risque d’avoir de grande difficulté a pouvoir se prétendre impartial quand une affaire asiatique/américaine car cela restera dans les esprit.
Non, je trouve qu’elle fait bien son travail même si parfait, ses décisions m’étonne.
Enorme, sous prétexte qu’elle aurait des traits d’une personne aux origines asiatiques mais avant tout de nationalité américaine, cela pourrait nuire aux procès impliquant des personnes de cette origine ou ce possédant ce faciès…
Non mais franchement ce qu’il faut pas lire… Puis tant qu’à faire c’est une femme, elle pourrait aussi nuire aux procès des différents sexes si elle avait reçu un « pot de vin » aussi non avec ce type de raisonnement?
C’est avant tout une juge américaine, l’origine n’a rien à voir avec les décisions de justice rendues par la juge Koh. Celle-ci avait d’ailleurs tenu des propos assez virulents à l’encontre des « copies » déclarées de Samsung, les estimant « évidentes ». Ce qui prête à débat ne tient ici qu’aux décisions prises à la suite du verdict du jury de 2012 et surtout au fait de ne pas interdire les produits incriminés (ce qui a fait beaucoup débat à l’époque). Mme Koh juge les faits indiscutables mais en soi peu susceptibles d’impacter significativement et à la baisse, les ventes d’iPhone. Le débat porte sur le fait d’interdire des produits par ce qu’ils sont des copies d’autres produits ou de les interdire parce que la copie fait du tord à celui qui est copié. Généralement, le fait qu’il s’agisse d’une copie ou d’une contrefaçon suffit à signifier une interdiction de vente (autrement dit, la copie est interdite, point); la juge Koh a rajouté d’autres critères qui l’ont empêché de prendre cette décision. Ne pas interroger ce choix, c’est bien cela qui ne serait pas « objectif ».
Et bien si Mme Koh dit que la copie est » évidente » et que Samsung a été condamné alors pourquoi elle refuse d’appliqué les sanction ? Elle est vraiment stupide… Elle a un problème dans sa tête je crois..
La sanction comportait deux volets possibles, une pénalité financière, et une interdiction de vente. Malgré le verdict rendu en faveur d’Apple, la juge Koh a estimé que seule la partie financière pouvait être appliquée
Garce!
Rooooh !
Complètement en accord !!! depuis le début elle est avec Samschnout !! Dites n’importe quoi elle a un partie pris !! A chaque fois que c’est elle la juge, Samschnout gagne ! Ma grande sœur a un galaxy mini truc binouche et c’est le même disign que l’iPhone. J’ai que 8 ans et demi mais c’est flagrant !!!!!!! Méchante Ko >:(
Oui oui moi aussi j’ai 5 ans et demi elle est pas gentille la dame… on y croit Pomme on y croit
La vérité sort de la bouche des enfants ! ;)
en même temps, c’est sur qu’elle va protéger Samsung
Juge ripoux y’a que ça à dire franchement c’est honteux.
Quand en regarde la tonne de brevet que dépose Apple et Samsung, j’ai peur que mon fils ne copie un de leur modelé sans faire exprès en jouant avec de la patte à modeler.
Les deux grande firme se colle procès sur procès, un jour un autre constructeur trouvera un concept génial que les deux géant n’auront pas eu le temps ni les moyen d’inventer car ils auront dépenser leur temps et leur argent à se taper dessus.
Et puis les élément de désigne (bouton Home + coins ronds + chanfreins sur les côtés etc, etc..) mon vieux palm à les même alors …
Honnêtement, on aurait tous fait la même chose…tu crée un produit révolutionnaire,ta société se chiffre à 9 ou 10 zéros,t’as bossé dur pendant des années, t’as payé des millions pour la recherche,design,production et cie…crois moi que t’en déposeras des brevets et que tu te battra non stop pour défendre ton labeur contre des sociétés nées hier et que se font des millions en copiant ton idée et en volant ta clientèle.
C’est la dur réalité de la réussite…t’as jamais le temps de te reposer sur tes acquis,tu dois sans cesse les défendre (et renouveler tes brevets à temps au risque de te faire légalement plumer!)