Les nouveaux barèmes de la taxe copie privée ont été publiés au Journal officiel. L’iPad étant considéré par certains comme un ordinateur et capable de stocker du contenu n’échappera pas à la taxe sur la copie privée. Selon le barème de rémunération, qui entrera en vigueur le 1er février, le montant va de 0,09 euros pour 128 Mo à 10 euro pour un appareil doté de 40 Go. Au delà, par exemple pour l’iPad 64Go, la taxe s’élèvera à 12€.

Ce barème devrait être mis en place pendant 9 mois pour faire des tests, puis un barème définitif prendra la relève. Si le barème définitif devait être inférieur, il sera possible de se faire rembourser la différence.

Les représentants des industriels ont indiqué qu’ils allaient saisir le Conseil d’Etat afin d’annuler cette décision officielle.