Copie privée : Apple a fait un premier versement de 12 millions d’euros
Apple a fait son premier chèque de 12 millions d’euros suite à une récente décision. Cette somme importante est versée aux ayants droit. Le fabricant d’iPhone a débloqué cette somme suite à la fin d’un contentieux au Conseil d’État sur fond de redevance pour copie privée. D’autres versements sont encore prévus, souligne Next Inpact.
En effet, la somme totale devrait avoisiner les 40 millions d’euros. 18 millions sont déjà bloqués à la Caisse des Dépôts et Consignations. Ils auraient déjà dû être libérés, mais il y a eu différentes contrariétés procédurales, ce qui retarde le tout. 10 autres millions d’euros devraient être donnés plus tard.
La décision autour de la copie privée est tombée le mois dernier, la plus haute juridiction administrative avait validé deux barèmes. Ces barèmes en question ne sont pas une bonne nouvelle pour Apple (lire : Copie privée : Apple France doit payer plusieurs dizaines de millions d’euros).
Cette affaire autour de la copie privée et d’Apple traine depuis un moment maintenant. Au final, Apple n’a pas réussi à défendre son cas.
Encore des taxes, pour les exilés fiscaux ou les fils et petits fils de …
A force de TOUT taxer, on ne va plus travailler que pour payer des taxes, même la mort est taxée : les concessions des cimetières, les donations aux enfants. Tout est imposé taxé, a quand une taxe sur le droit de vivre et de respirer,,??? C’est pas comme ça que l’économie va repartir….
J’achète une carte SD pour mettre sur mon nouvel appareil photo numérique (APN) haute définition vidéo etc et je doit payer des droits pour la copie privée, mais c’est moi l’auteur de mes photos vidéos, on est chez les fous !!!
Le jour où tu seras hospitalisé , tu seras bien content d’être pris en charge par la sécu . Alors ne pleure pas trop sur les taxes et autres impôts , et paie les .
La guerre d’indépendance américaine a commencé par les taxes exorbitantes sur le thé (Boston tea party) quand à la compagnie des Indes anglaises. J’ai le droit de dire que l’on subi trop de taxe. Tu veux me faire hospitaliser, comme les gens de l’ex union soviétique qui mettaient leurs opposants politiques ds des asiles.!!!