Les sénateurs américains Barbara Boxer et Rand Paul ont profité de l’annonce des phénoménaux résultats d’Apple pour demander, à nouveau, le rapatriement de l’énorme trésor de guerre du californien, qui se monte aujourd’hui à environ 180 milliards de dollars (soit plus que les ressources financières de bien des Etats européens par exemple…). Mais cette proposition de retour (qui ne concerne pas seulement Apple du reste) s’accompagne d’une proposition de modification du niveau des taxes sur les bénéfice, modification qui ne vaudrait que dans les cas spécifiques de ces énormes sommes déposées dans des banques étrangères. En d’autres termes, plutôt que de ne rien toucher de cette monstrueuse masse d’argent, les sénateurs proposent de la taxer beaucoup plus faiblement que si les bénéfices avaient été réalisés directement sur le sol américain.

APPLE, PLUS GROSSE CAPITALISATION BOURSIÈRE DE TOUS LES TEMPS

La proposition de loi prévoit donc de porter le niveau de la taxe sur les bénéfices à seulement 6,5%, au lieu des 35% habituels (pourcentage d’ailleurs très important et qui montre bien que la France n’est pas le seul pays à fortement taxer les revenus du « capital »). Ce cadeau fiscal s’accompagnerait de contraintes environnementales, de participation à des financements du secteur public/privé, ou des augmentations du capital. Aucun de ces fonds ne devrait en revanche servir à « récompenser » les actionnaires, sous forme de dividendes ou de rachat d’actions, et ce pendant 3 ans après le rapatriement du cash.

Afin d’accélérer la prise de décision, la nouvelle loi stipule que les entreprises concernées (dont Apple) auront 5 ans pour se décider, une fenêtre de tir assez courte après laquelle plus aucun cadeau ne sera fait; encore faut-il que la loi soit votée….