Apple a t-elle franchi la ligne rouge concernant les clauses de son service News (identique à peu de choses près à Flipboard) ? On est tenté de le croire après la lecture des propos d’un certain Mike Ash (producteur de contenu) qui a expliqué à la BBC avoir reçu dernièrement un long mail d’Apple spécifiant en détail les clauses d’utilisation de l’app News. On y apprend ainsi qu’Apple se donne le droit de placer des publicités autour du contenu du flux RSS récupéré (pas à l’intérieur du contenu) sans compensation financière au producteur de contenu. Apple se donne aussi le droit (ou le devoir) de vérifier que le producteur du contenu RSS a tous les droits de diffusion nécessaire (il serait ballot de diffuser un flux RSS qui serait lui-même en infraction avec la loi).

Application-News-iOS9-iPhone-iPad
Jusque là, rien de très anormal selon un avocat spécialisé interrogé par la BBC; là où les choses coincent un peu (beaucoup) aux entournures, c’est qu’en cas de plainte en justice concernant le contenu RSS, le producteur dudit contenu pourra même être en devoir d’indemniser Apple si cette dernière est incluse dans la plainte. La clause paraît d’autant plus « dure » ici qu’Apple considère que l’acceptation des clauses de News est tacite; en d’autres termes, si Mike Ash ne répond pas au mail par un simple « non » (en cas de refus des clauses), Apple considère que ses clauses sont acceptées par défaut ! « Vous allez me considérer lié aux clauses que vous venez de me spécifier dans un mail dès lors que je n’y réponds pas ? C’est complètement fou ! » s’insurge Mike Ash.

Si l’on peut comprendre la volonté d’Apple d’agréger le plus rapidement possible du contenu pour News, cette acception tacite en cas de non-réponse est à tout le moins illégale en France, où l’acceptation contractuelle repose juridiquement sur des termes explicitement formulés : un « oui » aux clauses ne peut pas être induit ou considéré par défaut, il doit être inscrit. Ce n’est pas pour rien que les logiciels commerciaux proposent l’acceptation explicite des CLUF (il faut alors cocher la petite case « j’accepte les conditions d’utilisation du logiciel« ). Il est peut-être temps qu’Apple redescende de son petit nuage pour comprendre que ses règles ne prévalent pas sur celles du reste de la société…