Un jury du Texas estime qu’Apple n’a pas enfreint des brevets « anti-piratages »

Un jury d’une cour fédérale de justice du Texas a estimé qu’Apple n’avait pas utilisé les brevets de la société Pendrell Corp, spécialisée dans les outils logiciels contre le piratage informatique. Pendrell Corp avait porté plainte contre Apple, mais aussi contre Samsung et Google, sur la base de brevets concernant des méthodes logicielles visant à protéger les systèmes informatiques de cyber-attaques.

5 brevets étaient concernés par la plainte de Pendrell Corp, mais les jurés fédéraux ont finalement conclu qu’aucun d’entre eux n’avait été indûment utilisés par Apple, faisant ainsi écho à une décision identique datant de septembre, mais concernant cette fois Google et Samsung (eux aussi attaqués par Pendrell Corp). Petit point de consolation pour le plaignant, Apple a échoué à faire invalider les brevets incriminés.

Il est à noter que Pendrell Corp appartient en fait à ContentGuard, une société qui a été créée conjointement par Xerox et Microsoft afin de constituer un portefeuille de brevets concernant la gestion des droits et licences numériques. Time Warner s’était ensuite joint à l’affaire, qui ressemble tout de même beaucoup à une forme de patent-troll sophistiqué.