Procès avec Apple de 548 millions de dollars : Samsung fait appel auprès de la Cour Suprême

Bien que Samsung ait récemment accepté de payer la somme de 548 millions de dollars à Apple suite à une décision de justice autour de la violation de brevets, le constructeur ne compte pas se laisser abattre. Il fait appel à la décision en demandant à la Cour Suprême des États-Unis d’intervenir.

Apple vs Samsung bagarre

Samsung veut présenter ses arguments, le constructeur estime que le jury présent lors de l’audition n’a pas été assez bien renseigné au sujet du fonctionnement des brevets. Il estime que cela concerne son procès avec Apple, ainsi que les autres procès en général avec les autres constructeurs.

Si la Cour Suprême des États-Unis accepte la requête, Samsung pourra faire appel et présenter ses nouveaux arguments. S’il remporte cette manche, Apple devra lui rembourser une partie, si ce n’est la totalité des 548 millions de dollars. L’éventuelle somme ne peut pas être déterminée parce que le nouveau procès n’a pas eu lieu.

Il se peut que Samsung n’arrive pas à convaincre la Cour Suprême parce que cette dernière sélectionne une poignée d’affaires par an. Il s’agit du sommet du pouvoir judiciaire aux États-Unis, il n’y a rien au-dessus. Elle s’occupe seulement des affaires qu’elle juge très importantes.

14 commentaires

  1. Pourquoi il a accepté en premier lieu alors ^^’ je comprend vraiment pas leurs fonctionnement parfois

  2. Je ne comprends vraiment plus rien à leur histoire, un coup c’est ok on paye, un autre coup on refait appel pour finalement ne pas payer. Ils comptent continuer pendant des années encore?

  3. Vous avez vu la pub Samsung pour la Gear 2 ? C’est du plagiat d’Apple mais en moins bon et la montre connecté est moche de chez moche.

  4. Je vous conseille l’article sur 20Minutes, pas plus long qu’ici, mais lui est précis et du coup très intéressant.

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