Au moment où Apple enregistre une quasi victoire juridique avec l’invalidation de deux brevets de Smartflash, voilà que la Cour Suprême risque bien de doucher l’enthousiasme des avocats de la pomme. C’est en effet hier que la plus haute juridiction américaine a commencé ses auditions afin de déterminer si le verdict du procès de 2012 ayant opposé Apple à Samsung constitue en quelque sorte une anomalie.

Malgré le fait que le montant des dommages et intérêts ait été divisé par deux (de 1 milliard de dollars on est passé à 548 millions), Samsung continue de plaider pour une réduction drastique de ce montant, arguant que les dommages et intérêts auraient du être calculés sur la valeur des composants incriminés et non pas sur le coût global du smartphone. En d’autres termes, le sud-coréen demande à ne payer que quelques piécettes pour avoir indûment copié la façade avant de l’iPhone et les fameuses grilles d’icônes.

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Les avocats de Samsung (mais aussi Google, Facebook, ou bien encore HP, qui ont tous déposé un amicus en faveur de Samsung) ont expliqué devant les juges de la Cour Suprême que les brevets de design ne devraient pas pouvoir déboucher sur des dommages et intérêts importants, et encore moins sur une interdiction de vente; peu importe que ce soient justement  les copies de design qui font souvent le plus de tord à certaines marques, parce qu’elles retirent toute identité au produit d’origine qui se retrouve ainsi noyé dans la masse de ses sous-clones. Un peu comme si l’on considérait qu’il ne faille pas interdire les contrefaçons de polos Lacoste sous le prétexte que la modification du logo d’origine (un Crocodile la queue en haut) touche un élément qui n’a pas demandé un coût de fabrication et de réalisation très élevé.

Samsung demande donc l’annulation du premier procès, un préalable à l’ouverture…d’un second procès; les avocats du sud-coréen espèrent sans doute qu’une nouvelle joute juridique qui se tiendrait à la suite d’un jugement favorable de la Cour Suprême ne pourrait qu’aboutir à un verdict qui leur serait beaucoup plus favorable..