Irlande : Apple va bientôt savoir s’il doit payer une montagne d’arriérés d’impôts
Le Ministre des finances irlandais Michael Noonan vient de livrer une information importante concernant Apple: c’est donc au mois de juillet (soit dans quelques semaines à peine) que la Commission européenne se prononcera sur la légalité de l’accord fiscal passé entre Apple et l’Irlande, un accord qui a permis jusqu’ici à Apple de ne payer qu’un pourcentage dérisoire d’impôts sur ses revenus.
Si la Commission estime que l’accord enfreint bien les règles de la communauté européenne, Apple pourrait alors avoir à verser des milliards de dollars en arriérés d’impôts, certain analystes estimant même que le montant final de l’ardoise pourrait avoisiner 19 milliards de dollars.
Gageons que les avocats d’Apple doivent déjà se préparer au pire, dans un contexte post-Panama Papers où les opinions publiques comprennent de plus en plus mal que des sociétés riches à milliards échappent à l’impôt tandis que le vulgum pecus en est à compter ses boutons de culotte pour payer la dime.
Ca tombe bien, ils ont accumulé des montagnes d’argent par l’évasion ou plutôt dit poliment, « l’optimisation » fiscale… Leur des comptes??
Je ne suis pas fan de « l’optimisation fiscale » mais un accord a été passé entre une entreprise et un état. Si l’état a bafoué les règles européennes pour faire venir une grosse boîte et donc l’argent et les emplois qui vont avec, c’est à l’état d’assumer. C’est un peu facile de taper sur Apple, et pourtant Dieu sait que je n’apprécie pas cette façon de détourner les impôts.
+1 c’est ce que je pense également…
un accord entre 2 parties donc les 2 ont bafoués la legislation europeenne .
Ne me faite surtout pas croire que les avocats d affaire ne sont pas au courrant des regles
Ton point de vue se défend mais je ne le partage pas. L’Irlande sait très bien ce qu’elle fait depuis des années et moi j’appelle ça de la concurrence déloyale vis-à-vis des autres états dont la France. Elle a joué avec le feu pour faire venir les grosses boîtes, qu’elle assume. Après on ne va pas refaire le débat sur l’harmonisation de la fiscalité européenne mais faudra bien y venir un jour. Quand un état propose un accord à une entreprise, l’état doit respecter les règles. Et perso, c’est si complexe, même pour nous européens, que je ne suis pas sûr qu’une entreprise américaine s’y retrouve facilement. Mais sur le fond, ton argument tient la route.
l’harmonisation fiscale est juste impossible, les pays sont trop différents les uns des autres….Pis sur quelles bases? quel serait le pays sur lequel il faudrait que tous les autres s’alignent? Une Europe armonisée c’est un rêve inaccessible.
En fait il y a 2 options.
1 c est l Irlande qui a proposé cet accord avec Apple (mais aussi d autres entreprises) donc elle doit prendre sa part de l amende et virez moi ce pays de l union européenne .
2 c est Apple et les autres toujours bien sûr qui ont contacté le gouvernement irlandais et là je sais pas ;-) du moins si mais pas applicable.
Le jugement de l affaire lux leaks est assez édifiant de comment ca se passe .En gros un gouvernement met en place un bureau qui valide ou pas cet accord ,et les entreprise en font la demande en toute connaissance du caractère opaque du business .
@alfatech je ne sais pas si c est vraiment impossible car comment a été calculé le taux de l euro pour chaque pays ?
Il a bien été déterminé en fonction du pib et de la valeur de la monnaie de chaque pays pour une valeur commune entre autre.
C est l échec de l union européenne de vouloir faire un destin commun avec des règles différentes pour chaque pays.Tant que ce sera comme ça,l Europe ne fonctionneras pas.Ou alors c est bien comme cela que nos dirigeants voient la chose.
justement non, l’euro a été calculé sur le mark, c’est pour ça que l’Allemagne est aussi fort dans ce marasme……Quand il y avait que les premiers pays dit « fort » ça passait, mais au fur et à mesure de la rentrée de pays en difficulté (de l’est pour la plupart) c’est devenu n’importe quoi.
d’ailleurs comment faire pour mettre au même niveau des pays comme l’Angleterre, Allemagne, France d’il y a quelques années et des pays en méga galère comme beaucoup de pays de l’est ou le Portugal et la Grèce? Impossible.
perso je penses que c est realisable juste avec de la volonté.J imagine qu avec le meme foctionnement que l ancien serpent monaitaire pendant une transition est faisable
pour moi c’est impossible, ce serait la guerre civile partout dans les pays « riches » d’europe.Il faudrait diviser par trois ou quatre les salaires dans certains pays et multiplier par quatre dans les pays pauvre, pour les alloc pareil etc etc etc……impossible
L’Europe c’est la pompe a fric !! A l’époque ou le contrat fut négocier pas sûr que l’Irlande faisait partie de l’Europe.
LoL
Apple n’existait pas quand l’Irlande a Intégré l’UE, en 1973.
ne confond pas l europe et la France .Le Luxembourg les pays bas l Irlande ne sont pas des pompes a fric mais plutôt des petits paradis fiscaux
Question de point de vue ……. Pour les Luxembourgeois & Co ce sont la France et quelques autres qui sont des enfer fiscaux.
Oui et non.Oui la France est un enfer fiscal ,mais si le Luxembourg and co appliquaient le vraie taux d imposition ce serait bien mais ils mettent en place des structures et des accords opaques pour faire du dumping et de l évasion.Et la ca devient des petits paradis fiscaux
Un taux de 12% c est déjà pas mal nan ?alors que 2% en toute discrétion c est quoi si ce n est pas du dumping fiscal ?
Moi ce qui me dérange dans tout ça c est que le peuple se sert la ceinture pour une soi disant crise que les gouvernements et les très grandes entreprises ont créé et que pendant ce temps ils s en mettent plein les poches
Oui et malheureusement c’est l’histoire du monde moderne capitaliste qui se répète de génération en génération et tout est fait par l’oligarchie pour que ce système reste en place mais bon c’est un autre débat..
Et nos petits artisans taxés a 50%
Apple fait des bénéfices en France
Ceux-ci doivent générer des impôts en France
Et c’est tout !
Si la loi permet le contraire, il faut changer cette loi !!!
Ou alors, on fera comme la Chine …
Exactement ,c est pour cela que l impôt a la source meme au niveau des entreprises serait bien ça evitera un peu ces mouvements financier par société écran interposée .Mais je ne penses pas au ca arrive de suite grace au travail acharné de sape et de destruction fait par les dirigeants européens depuis quelques années grace entre autre a junker.
L’impôt à la source est impossible pour les entreprises car elles sont imposées sur les bénéfices et non sur le chiffre d’affaires .
oui mais justement ce serait bien de changer le systeme