Apple ne compte pas se laisser faire après l’ordre de la Commission européenne de verser 13 milliards d’euros d’impôts impayés à l’Irlande, remontant à cet été. Le fabricant d’iPhone va, dès cette semaine, faire appel de cette décision auprès du tribunal de la Cour de justice de l’Union européenne.

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Apple reproche aux régulateurs européens de ne pas avoir pris en compte l’avis des experts en fiscalité irlandaise et d’avoir ignoré le droit. Le fabricant affirme aussi que la Commission européenne a délibérément choisi une méthode permettant de maximaliser l’amende. « Apple n’est pas un cas unique en ce qui concerne la loi. Apple est une cible pratique parce qu’il génère beaucoup de gros titres dans les médias » a indiqué Bruce Sewell, l’avocat général d’Apple.

De son côté, le gouvernement irlandais accuse la Commission européenne d’abus de pouvoir et d’ingérence dans la souveraineté nationale d’un État membre. Il conteste le fait que les filiales d’Apple aient bénéficié en 1991 et 2007 de traitements particuliers et assure au contraire que le traitement fiscal d’Apple n’a jamais dévié des normes en vigueur en Irlande. Le gouvernement juge par ailleurs que la Commission a surévalué les bénéfices imputables à Apple et lui reproche de ne pas avoir agi impartialement.

Cette affaire entre Apple et la Commission européenne va s’étaler sur de longues années. Ce dossier se prépare en coulisses depuis un moment maintenant et se veut de taille.