Justice : Qualcomm ne touche plus de royalties d’Apple

Apple vient une nouvelle fois de hausser le ton face à Qualcomm; après les accusations et surtout la plainte décrivant Qualcomm comme un fournisseur monopolistique facturant ses licences de brevets à un tarif indécent, Apple vient de  cesser de payer des royalties, ce qui se traduit par manque à gagner de plusieurs centaines de millions (trimestriel) pour l’équipementier. Don Rosenberg, directeur des affaires juridiques de Qualcomm, a pris acte de cette décision d’Apple lors d’une conférence portant sur les résultats à venir du concepteur de puces réseau : »Apple a maintenant décidé, unilatéralement, de considérer comme inacceptables les conditions du contrat, les mêmes conditions qui ont été appliquées à l’iPhone ainsi qu’aux iPad cellulaires depuis une décennie« .

Du côté d’Apple, on se borne à faire remarquer que Qualcomm facture ses licences de brevets à des niveaux 5 fois supérieurs à ceux des autres détenteurs de brevets, sachant en plus que nombre de brevets de Qualcomm sont dit FRAND (et que donc en toute logique ils ne devraient pas être facturés plus chers). Rappelons aussi que Qualcomm est dans le viseur des autorités de régulation européenne, américaine  et même chinoise pour des raisons quasi identiques à celles énumérées dans la plainte d’Apple.

Concernant Qualcomm, l’arrêt du versement de royalties de l’un de ses plus gros partenaires a pour première conséquence de modifier ses prévisions de résultats, qui passent de la fourchette 5,3- 6,1 milliards de dollars à 4,8-5,3 milliards de dollars, soit une chute de chiffre d’affaires oscillant entre 500 et 800 millions de dollars ! Apple précise tout de même que les royalties non versées sont provisionnées avant d’être payées plus tard à Qualcomm à hauteur de ce que décidera la justice américaine; autant dire que le californien semble très confiant…