L’étau juridique se resserre autour de Qualcomm

La Federal Trade Commission (FTC) va donc pouvoir continuer à poursuivre Qualcomm pour des pratiques commerciales jugées abusives. Qualcomm avait déposé un recours devant une cours de justice californienne afin de faire annuler la procédure de la FTC, mais la juge Lucy Koh a rejeté la demande du fondeur. Conscient du bien fondé de la plainte de la FTC, les avocats de Qualcomm ont été jusqu’à défendre le fait que les accusations de la FTC pouvaient être fondées, mais que cette « vérité » ne constituait pas en soi une forme de malversation; la juge a retoqué sans ménagement cette présentation des faits pour le moins alambiquée.

Outre la procédure lancée par la FTC, Qualcomm fait face aussi à une plainte d’Apple, ce dernier accusant Qualcomm de sur-facturer ses technologies (une licence pour les puces, une autre pour chaque brevet impliqué), un point d’accusation strictement identique à l’un des motifs de l’enquête de la FTC. Signe de la colère de Cupertino, les puces modem de l’iPhone 8 seraient pour moitié produites par l’américain Intel. Il se murmure aussi qu’Apple souhaiterait concevoir sa propre puce, ce qui n’est pas possible dans le contexte actuel étant donné que Qualcomm refuse d’accorder des droits de licences sur des brevets (pourtant FRAND) à ses concurrents directs (ou qui voudraient devenir ses concurrents directs); Samsung avait jeté l’éponge à cause de ce « détail » et la FTC a inclus ces mauvaises pratiques dans sa propre plainte.

Pour Qualcomm, il semble donc que le bout du chemin – judiciaire – se rapproche, et tout indique que cette fois le fondeur ne passera pas entre les gouttes. L’enquête de la FTC donne évidemment du « poids » à la plainte d’Apple; ce dernier réclame 1 milliard de dollars à Qualcomm, une somme qui équivaut en théorie au montant de la sur-facturation sur le paiement des licences de brevets.