Apple et impôts de 13 milliards d’euros : l’Europe refuse que les États-Unis interviennent
L’affaire d’Apple qui doit 13 milliards d’euros d’arriérés d’impôts à l’Irlande suite à une décision de l’Europe l’année dernière refait parler d’elle aujourd’hui.
En avril dernier, les États-Unis avaient critiqué la décision, estimant que l’Union européenne faisait le nécessaire pour récolter de l’argent qui aurait dû être normalement transféré aux États-Unis étant donné qu’Apple est une entreprise américaine. Aujourd’hui, les juges de la deuxième cour la plus élevée de l’Europe ont rejeté la demande du gouvernement américain.
« Les États-Unis d’Amérique ont échoué à établir l’existence d’un intérêt direct dans le résultat de cette affaire », ont indiqué les juges. En outre, la cour a rejeté une demande d’IBEC, un groupe qui vient représenter les entreprises nationales et internationales opérant en Irlande. IBEC voulait là aussi intervenir pour aider Apple et l’Irlande. L’Europe dit qu’IBEC n’a pas réussi à montrer que les intérêts de ses membres seraient affectés par le résultat de cette affaire.
Apple a déjà fait appel de la décision d’origine, le groupe conteste formellement les accusations qui lui sont faites. L’Europe estime que le fabricant d’iPhone a fait une importante optimisation fiscale, en payant très peu d’impôts avec ses activités en Europe, notamment parce qu’il fait le nécessaire pour tout déclarer en Irlande où le taux d’imposition est l’un des plus bas d’Europe. Un traitement fiscal préférentiel est également mis en avant, cette pratique n’est pas légale.
Applerica, faut pas y toucher!
Je ne comprend pas pourquoi tout le monde s’acharne sur Apple.. Ils ont utilisés les moyens qui étaient à leurs dispositions pour payer le moins d’impôts possible, on le feraient tous ça ! Le fautif dans l’histoire c’est pas Apple, c’est l’Irlande avec leur tôt d’imposition.
Tout à fait Thierry, défendons les super-riches, on récupèrera sur Mr et Mme Tout le monde avec 40% de taxe minimum.
Non ce qu’il dit c’est que tu ferais exactement la même chose étant donné que c’est légal. Alors arrête de faire ton insoumis étriqué et penses.
toi t’as pas suivi toute l’histoire, faut retirer la pomme dans le fillon
Je dirais que le problème ça n’est pas l’Irlande mais l’Europe qui devrait avoir un système fiscal homogène et plus juste. On parle de multinationales comme Apple car les sommes se chiffrent en millards. Mais qu’en est-il des plus petites sociétés qui ont une taille suffisante pour pratiquer l’optimisation fiscale. Ce serait bien qu’on ait des chiffres là-dessus car tout n’est pas transparent.
tout a fait ,apple n est que le gros sommet visible d un iceberg.Mais une reglementation commune en europe est impossible car des pays comme l Irlande ou le Luxembourg n ont rien d autre que le dumping fiscale pour vivre.De toute ma vie je n ai vu un produit de consommation courrante made in Irlande (ou eire mise a part la biere et le bourbon) ou made in luxembourg
Le fautif c’est les lois permissive de la France surtout l’Irlande fait ce qu’elle veut
apple aurait payé le taux d imposition normal appliqué en Irlande ,il n y aurait pas tout ce foin car c est legal.Mais la ce n est pas tout a fait pareil car apple et l Irlande ce sont entendus pour que la pomme paye moins 1% et la ce n est pas legal
Effectivement c’est illégal. Après sur la moral, cela me gêne quand même qu’un pays comme la France ne profite pas un peu des fortes ventes sur son territoire.