L’affaire d’Apple qui doit 13 milliards d’euros d’arriérés d’impôts à l’Irlande suite à une décision de l’Europe l’année dernière refait parler d’elle aujourd’hui.

En avril dernier, les États-Unis avaient critiqué la décision, estimant que l’Union européenne faisait le nécessaire pour récolter de l’argent qui aurait dû être normalement transféré aux États-Unis étant donné qu’Apple est une entreprise américaine. Aujourd’hui, les juges de la deuxième cour la plus élevée de l’Europe ont rejeté la demande du gouvernement américain.

« Les États-Unis d’Amérique ont échoué à établir l’existence d’un intérêt direct dans le résultat de cette affaire », ont indiqué les juges. En outre, la cour a rejeté une demande d’IBEC, un groupe qui vient représenter les entreprises nationales et internationales opérant en Irlande. IBEC voulait là aussi intervenir pour aider Apple et l’Irlande. L’Europe dit qu’IBEC n’a pas réussi à montrer que les intérêts de ses membres seraient affectés par le résultat de cette affaire.

Apple a déjà fait appel de la décision d’origine, le groupe conteste formellement les accusations qui lui sont faites. L’Europe estime que le fabricant d’iPhone a fait une importante optimisation fiscale, en payant très peu d’impôts avec ses activités en Europe, notamment parce qu’il fait le nécessaire pour tout déclarer en Irlande où le taux d’imposition est l’un des plus bas d’Europe. Un traitement fiscal préférentiel est également mis en avant, cette pratique n’est pas légale.