En 2013, la cour de justice de Californie avait reconnu Apple coupable de collusions et de conspiration avec les éditeurs afin de faire monter artificiellement le prix des livres numériques (iBooks). Le concurrent Amazon, qui doit son succès sur la « casse » du prix des e-Books, avait remporté haut la main sa bataille face à Apple; le verdict de la juge Denise Cote sera par la suite confirmé face au DoJ lors d’un second procès en appel.

Dans un document transmis à la SEC (Securities and Exchange Commission, communément appelé le « gendarme de la bourse américaine ») et à ses actionnaires, Apple confirme qu’il a accepté un accord avec la justice afin de limiter les risques d’une récidive de ce type d’abus dans les années à venir. La Cour Supérieure de l’Etat de Californie a validé cet accord le mois dernier, et le moins que l’on puisse dire et qu’Apple a dû faire beaucoup de concessions pour enfin en finir avec ce dossier très épineux. La firme de Cupertino devra donc se soumettre à un audit, améliorer les synergies avec les administrations anti-trust, publier des rapports détaillés et même modifier les critères d’embauches de ses futurs Directeurs en rajoutant « une expérience dans le domaine Antitrust » dans la liste des qualités requises pour le poste.

Apple accepte aussi de mettre en place un poste de cadre dirigeant chargé de valider que les actions de l’entreprise n’enfreignent pas les lois anti-trust. Toutes ces mesures devront être « actives » jusqu’en 2022. Enfin, on sait désormais qu’Apple devra rembourser les frais de justice des plaignants, pour un montant global de 2,7 millions de dollars. Les actionnaires ont jusqu’au 29 juin 2018 pour faire « objection » à ces nouvelles mesures.