Apple a violé un brevet de Qualcomm… selon l’ITC, l’agence américaine chargée d’examiner les litiges commerciaux. Le brevet en question est lié à la gestion de l’énergie de la batterie des iPhone.

L’ITC n’a pas le rôle d’un juge ici, l’agence se charge seulement de donner son avis sur l’affaire. Mais cet avis est important pour la simple et bonne raison qu’il est souvent suivi par les juges lors des procès. Celui entre Apple et Qualcomm, qui concerne plusieurs brevets autour des modems, vient de commencer aux États-Unis. Il va aussi avoir lieu en Europe et en Asie.

Il faut savoir que l’ITC a le pouvoir d’interdire l’importation de produits aux États-Unis. Si les juges décident de donner raison à Qualcomm, certains modèles d’iPhone pourraient être bannis sur le sol américain. Qualcomm pourrait sinon demander à Apple de revoir les négociations pour éviter qu’un tel scénario se présente.

Comme on peut s’en douter, Apple réfute catégoriquement les propos de l’ITC, estimant que le brevet mis en avant n’est pas valide. Le fabricant d’iPhone ajoute que Qualcomm essaye d’utiliser l’ITC comme moyen de gagner dans son procès. De plus, le brevet concerne tous les iPhone et non uniquement ceux qui ont un modem Intel, comme le suggère Qualcomm.

La décision finale par la justice américaine ne devrait pas tomber avant janvier 2019. Ce sera l’occasion de voir si les juges auront été influencés par l’ITC ou non.