La juge Lucy Koh, qui avait déjà présidé le grand procès de 2012 opposant Apple à Samsung, vient de débouter une plainte en class-action pour bloquer une action en justice de Qualcomm pouvant théoriquement déboucher sur une interdiction de ventes d’iPhone équipés de processeur réseau Intel (cette interdiction théorique concerne les Etats-Unis).

Qualcomm a en effet récemment demandé à l’ITC d’interdire la vente de tous les iPhone, y compris ceux qui ne fonctionnent pas avec ses puces réseau (puces Intel donc); l’argument de Qualcomm est simple : les processeurs Intel utiliseraient des licences de brevet Qualcomm qu’Apple se refuserait de payer.

La juge Lucy Koh a considéré que les plaignants ne pouvaient pas interférer dans une chaine de décision juridique plus large (qui concerne ici l’ITC). La plainte a été déboutée sans préjudices, ce qui signifie qu’une nouvelle plainte du même type pourrait être portée devant la cour. Rappelons que Qualcomm avait attaqué Apple après que ce dernier ait accusé le fondeur d’abuser de sa position dominante avec des coûts de licence considérés comme excessifs (jusqu’à 3% du prix total du mobile). Apple  demande 1 milliard de dollars en dommages et intérêts pour compenser les préjudices de ces coûts élevés de licence. Les administration de régulation de certains pays (Corée du Sud, Chine, etc.) accusent Qualcomm des mêmes abus.