Apple remporte une bataille juridique contre un patent-troll

Si la juridiction du Texas est souvent favorable aux Patent-trolls – ces sociétés disposant d’un portefeuille de brevets qui ne sert qu’à attaquer en justice – d’autres Etats se montrent beaucoup moins conciliants; une cour d’appel de Washington vient en effet d’invalider le brevet n° 7,039,033 concernant la technologie Hotspot (borne WiFi), brevet détenu jusqu’à maintenant par la société new-yorkaise IXI Mobile (R&D) Ltd (ouf!); il est à noter que la société IXI n’est que l’une des multiples filiales de RPX Corporation, une firme spécialiste de la licence de brevets et considérée aux Etats-Unis comme un énorme Patent-troll.

L’invalidation du brevet « Hotspot » arrange principalement Apple… et Samsung, les deux géants ayant été attaqués en justice par IXI sur la base d’une infraction supposée sur le brevet en question. Une fois n’est pas coutume, ce sont les avocats de Samsung qui ont été les plus réactifs et ont porté le brevet devant la cour d’appel en demandant une invalidation pure et simple. Rappelons que dans le système de brevets américains, l’invalidation d’un brevet ne s’effectue jamais à la légère; ce dernier peut « tomber » dans le cas d’un prior art manifeste (un brevet antérieur et quasi identique) ou d’une formulation trop générale (beaucoup trop générale même étant donné que nombre de brevets FRAND et très généraux dans leur description sont tout de même validés par l’USPTO).