Qualcomm vs Apple : l’ITC ne souhaite pas interdire les ventes d’iPhone aux Etats-Unis
L’ITC (International Trade Commission) ne semble pas vraiment convaincu par la plainte de Qualcomm. Le concepteur des puces Snapdragon a demandé une interdiction de ventes d’iPhone aux Etats-Unis équipés de processeurs réseau Intel (et non Qualcomm) sur la base d’infractions de brevets supposées.
Les premières recommandations de l’Office of Unfair Import Investigations (une division de l’ITC) n’adoubent pas vraiment les arguments du fondeur. Le « staff » d’enquêteurs de l’ITC estime en premier lieu qu’Apple n’est pas en infraction sur les brevets cités par Qualcomm dans la plainte. Second point d’achoppement, l’ITC considère qu’aucun des brevets impliqué ne peut être constitutif d’une « industrie » (Qualcomm considère qu’Apple nuit à l’industrie des puces réseau); si Apple ne nuit pas à une industrie dans son ensemble, comment justifier un ban de ses produits ? Enfin, l’ITC considère que même dans l’hypothèse où Apple serait bien en infraction de brevet et nuirait à l’industrie des puces réseau, un ban des iPhone équipés de puces Intel rendrait impossible l’émergence d’une concurrence sur le marché des puces réseau, Intel étant le seul concurrent crédible à Qualcomm sur ce marché.
Le bureau des enquêtes de l’ITC fournit « seulement » des recommandations aux juges de l’ITC, ces derniers restant libres de leurs décisions finales; mais dans la grande majorité des cas, les juges suivent les recommandations du staff. Face à la perspective grandissante d’un avis négatif de l’ITC, le CEO de Qualcomm Steve Mollenkopf estime désormais dans les colonnes de Bloomberg qu’un « arrangement » entre les parties concernées reste l’issue la plus probable.
Le titre serait plutôt
L itc ne souhaite pas l INTERDICTION !
Puisque ce n est pas lui qui décide mais il émet un avis
Et oui, l’ITC doivent avoir de belles sommes investies en bourse chez Apple.
Pareil avec les taxes chinoises, tellement d’argent en jeu et aussi la stabilité de la bourse US, Trump lui même décide de laisser Apple ses imports sans taxes….
Personnellement je trouve cela dégueu, laisser une firme au-dessus des lois juste pour du fric d’ETAT, alors que ceux qui vendent des panneaux solaires aux USA vont se casser la gueule car les produits (PANNEAUX ET CELLULES) vont augmanter de 25%. ET CECI EST JUSTE UN EXEMPLE.
Alors déjà les États Unis ne laisse pas Apple rapatrier sont argent sans taxes. Trump a juste laisser TOUTES les entreprises ramener leurs argents en baissant les taxes mais il n’a rien supprimé du tout.
Je vois pas le rapport entre le fait que l’ITC sois plutôt du côté d’Apple et qu’il ai ou pas des actions chez Apple.
Bien sûr qu’ils sont un peu tenté d’être pour Apple mais avant de sortir des connerie pareil réfléchissez un peu.
Et vous mélanger vraiment tout, vous mélanger taxe d’importation de produit venant de Chine, rapatriement d’argent. Tout cela n’est pas la même choses. Relisez l’actualité en particulier celle sur les taxes d’important de produit et celles du rapatriement d’argent avant de parler.
@Kyles78… sauf qu’Hennier n’a jamais évoqué le problème de rapatriement des fonds offshore dans son commentaire. Il souligne juste que les catégories de produits sur lesquels Apple est concerné ont été retiré de la liste des produits taxés à la dernière minute (juste avant leur lancement en plus, ce qui impliquait un ENORME volume financier). Apple est au dessus des lois et cela représente clairement une injustice par rapport à d’autres industries bien plus nécessaires (production EnR, par exemple, comme souligné par Hennier)
Donc plutôt que de relire l’actualité pour Hennier, je vous propose plutôt de relire son commentaire ^^