Qualcomm marque des points dans sa bataille juridique contre Apple. Le tribunal de Munich a estimé que le californien enfreignait bien l’un des brevets de Qualcomm, sans interdire expressément la vente des iPhone concernés. Surprise, il semble qu’Apple ait pris les devants en retirant lui-même de ses Apple Store les iPhone 7/7Plus ainsi que les iPhone 8/8 Plus, le temps de la procédure d’appel. Etrangement, les iPhone 7 et 8 sont toujours proposés à la vente chez les autres revendeurs (ce qui semble confirmer que le retrait des ventes est avant tout une décision d’Apple- en fait non, voir MaJ ci-dessous).

Et ce n’est pas fini: on apprend aujourd’hui que dans ce dossier, Qualcomm aurait fait en sorte de bloquer des « documents » essentiels qui  auraient pu servir la défense d’Apple. Selon nombre d’experts juridiques (dont Florian Mueller de FossPatent) le firme de Cupertino n’aurait pas pu présenter certains documents à l’audience parce que ces derniers sont couverts par un contrat de confidentialité passé entre Qualcomm et le fournisseur Qorvo. Les avocats de Qualcomm ont obtenu que ces pièces à décharge ne puissent pas être présentées lors du procès, ce qui, toujours selon plusieurs spécialistes en droit, est une anomalie manifeste dans la mesure où, lors d’un autre procès (aux Etats-Unis), ces mêmes documents ont déjà servi à « blanchir » Apple. Pour Florian Mueller, il ne fait donc guère de doutes que la Cour d’appel devrait « casser » le verdict de la Cour de Munich.

Rappelons enfin, qu’un procès entre Apple et Qualcomm doit toujours se tenir en Californie au début de l’année prochaine, et que cette fois, ce sera au tour de Qualcomm d’être sur la sellette. Apple et ses fournisseurs réclament plusieurs milliards de dommages et intérêts en compensation de tarifs de licences FRAND jugés prohibitifs. La FTC enquête aussi sur les pratiques de Qualcomm (et pour les mêmes motifs).

MaJ : selon les documents officiels, la Cour de Munich aurait en fait refusé de suspendre l’ordre d’injonction d’interdiction de ventes des iPhone 7 et 8 dans les Apple Store, et ce malgré le lancement de la procédure d’appel. Cette décision, plutôt inhabituelle, s’accompagne toutefois d’une lourde contrainte pour Qualcomm; ce dernier doit en effet provisionner le chiffre d’affaires estimé des iPhone retiré des boutiques jusqu’à la tenue du procès en appel, un montant qui pourrait atteindre 1,5 milliards de dollars. Cette somme pourra encore être augmentée dans le cas, probable, où Qualcomm se déciderait à étendre l’ordre d’injonction aux iPhone les plus récents. Bien sûr, si Apple gagne la procédure en appel, Qualcomm sera alors tenu de rembourser intégralement à Apple les montants provisionnés. Si l’on place cette information en perspective avec le blocage des documents à décharge, on se rend compte que Qualcomm a pris dans cette affaire un énorme risque juridique et financier. En effet, dans le cas où Apple gagnerait en appel (probable selon Florian Mueller), Qualcomm pourrait avoir à débourser un montant supérieur aux dommages et intérêts réclamés à Apple !