Qualcomm vs FTC : juste avant le verdict, la FTC déclare que le comportement de Qualcomm est anti-compétitif

C’est la dernière ligne droit d’un procès qui pourrait peser très lourd dans la prochaine joute juridique qui doit opposer bientôt Apple à Qualcomm. La FTC américaine et les avocats de Qualcomm ont tour à tour présenté leurs derniers arguments avant que la justice ne se prononce sur cette question brûlante : Qualcomm a t-il dépassé les bornes et les règles anti-trust avec sa règle du « pas de licence, pas de puces » ? Pour les avocats du fondeur, il n’existe aucune preuve réelle que ce cadre de négociation ait pu réellement pénaliser les fabricants de smartphones.

En revanche, et après plusieurs jours de débats, la FTC campe plus que jamais sur ses positions :« Il existe des preuves accablantes qui montrent que Qualcomm s’est engagé dans des comportements d’exclusion » a déclaré à la barre la juriste de la FTC Jennifer Milici; « Les effets du comportement de Qualcomm, tout bien considéré, sont de nature anti-compétitive ». Dans ce dossier complexe, la juge Lucy Koh a tenu à préciser qu’elle prendrait tout son temps avant de rendre sa décision finale. Dans tous les cas de figure possibles, le verdict à venir aura de lourdes conséquences : si Qualcomm n’est pas reconnu coupable de comportements anti-trust, Apple aura beaucoup plus de mal à justifier sa position lors du procès à venir; dans le cas contraire, c’est la firme de Cupertino qui marquera des points, avant même le début des débats.