Apple vs Qualcomm : le tribunal de Manheim invalide un brevet de Qualcomm et suspend la plainte

La bataille juridique que mène Qualcomm en Allemagne est en train de tourner au fiasco; malgré une première victoire qui a obligé Apple à se tourner à nouveau vers les puces modem de Qualcomm afin d’ échapper à une interdiction des ventes des iPhone 7 et 8, c’est désormais Qualcomm qui subit le contrecoup de ses plaintes… dont les brevets se retrouvent invalidés les uns après les autres.

La cour de justice de Manheim a suspendu une nouvelle plainte de Qualcomm à l’encontre d’Apple, près de 5 mois après les délibérations; ce temps d’attente inhabituel est principalement dû au fait que les juges soupçonnaient que le brevet impliqué dans la plainte n’était plus (ou pas) valide. Soupçons validés donc; pour Qualcomm, cette défaite est cuisante et s’ajoute aux 6 brevets déjà rejetés ou invalidés par la justice allemande.

Les conséquences sont lourdes, car le seul gain juridique de Qualcomm a été obtenu sur la base d’un brevet relatif à la puce modem; Apple a donc pu contourner l’interdiction de vente en passant à nouveau commande de puces modem de Qualcomm (en lieu et place des modems Intel).

Peu satisfaisant pour Qualcomm, qui s’est fixé pour objectif principal de faire interdire coûte que coûte les ventes d’iPhone sur le marché allemand, de façon à disposer d’une levier de négociations permettant de contraindre Apple à abandonner sa plainte pour abus de position anti-trust. A partir de la mi-avril en effet, c’est Qualcomm qui se retrouvera sur le grill devant le tribunal de San Diego, et devra s’expliquer sur les tarifs élevés de ses brevets FRAND; au vu des efforts démesurés de Qualcomm pour faire interdire les ventes d’iPhone un peu partout dans le monde, il semble clair que le fondeur n’est pas très rassuré…