Apple vs Qualcomm : Qualcomm veut interdire toute mention de la FTC sud-coréenne lors du prochain procès

Qualcomm vient d’obtenir une petite « ristourne » sur l’une des deux amendes qu’il doit payer en Corée du Sud; la Cour Suprême sud-coréenne a décidé que le fondeur devrait verser finalement 200 millions de dollars de pénalités, contre 242 millions de dollars précédemment; la mansuétude des juges n’atteint pas la seconde pénalité, qui reste toujours fixée à 854 millions de dollars.

La décision de justice sud-coréenne pourrait peser lourd dans le procès à venir qui opposera Apple à Qualcomm, le premier accusant le second d’abus de position dominante et de surfacturation de brevets FRAND (une plainte similaire à celle que la FTC de Corée du Sud avait lancé à l’encontre de Qualcomm). Les avocats de Qualcomm semblent avoir compris le danger, et ne cessent de multiplier les procédures légales visant à faire interdire lors du prochain procès toute mention de la décision de justice sud-coréenne, arguant que certains de leurs secrets commerciaux risqueraient d’être dévoilés lors des audiences.

Qualcomm refuse donc qu’Apple, ainsi que les sociétés qui soutiennent le californien (amicus), puissent évoquer le procès sud-coréen à la barre; dans le même temps, les avocats de Qualcomm réclament d’obtenir un droit de regard sur tous les éléments de preuves rapportés dans cette affaire (Apple et Intel font partie de la liste des sociétés qui ont « alourdi » le dossier de la FTC). « Le beurre, l’argent du beurre, et la crémière… ».