Apple gagne son procès pour la marque iPad, après 7 ans de procédure judiciaire

Après 7 ans de procédure et de batailles d’avocats, la justice a tranché; le juge de district Liam O’Grady a estimé que la société RXD derrière la plateforme ipad.mobi ne pouvait pas se prévaloir des droits sur la marque iPad (seul ipad.mobi a été déposé comme nom de marque). Pour le juge O’Grady, l’IPAD de RDX « est simplement descriptif des services » de la société plaignante, et il n’y aurait pas vraiment de risques de confusion entre les deux marques.

Le juge a conclu le dossier en deux phrases : « RDX n’a fourni aucune preuve montrant que sa marque pouvait être considérée comme une marque autonome iPad et non comme la marque composée ipad.mobi. Etant donné que RDX n’a pas la priorité des droits de la marque iPad, il ne peut pas imposer de droits de marque envers l’accusé ».  Pire encore pour RDX, ce dernier est désormais reconnu coupable d’avoir enfreint la marque iPad d’Apple; « L’infraction ne fait aucun doute » pour le juge O’Graddy. Les avocats d’Apple vont-ils passer à l’offensive ?

RDX avait porté plainte contre Apple en 2012; en 2018, le Trademark Trial and Appeal Board avait déjà statué en faveur d’Apple dans cette affaire. La décision du juge O’Graddy semble donc clore définitivement cette longue passe d’armes.