Il sera sans doute extrêmement difficile de connaitre le contenu exact de l’accord passé entre Apple et Qualcomm, mais le contexte dans lequel a été signé cet arrangement est de moins en moins mystérieux; ainsi, plusieurs médias affirment désormais que le rapprochement entre Qualcomm et Apple était déjà effectif des semaines avant le communiqué officiel, ce qui infirme la thèse d’un accord décidé dans l’urgence de l’abandon du marché des puces modem par Intel.

Le spécialiste Florian Mueller vient de mettre la main sur une autre info pour le moins intrigante ; quelques jours seulement avant l’officialisation de l’accord, la Haut Cour régionale de Munich venait de suspendre l’injonction d’interdiction de vente d’iPhone en Allemagne, une information passée largement sous le radar des médias. Dans les faits, cette nouvelle décision de justice ne change pas la donne pour Apple puisque ce dernier avait déjà trouvé le moyen de contourner (légalement bien sûr) le brevet de Qualcomm, mais l’avis des juges de la haute cour serait un camouflet pour ce que Mueller appelle des « fausses injonctions de brevet » tant leurs bases légales restent… absurdes.

Souvenons-nous qu’Apple n’avait pas réellement pu se défendre dans ce dossier, les pièces à décharge étant refusées par le jury (sous la demande de Qualcomm) parce que ces dernières auraient relevé du secret commercial; « Face je gagne, Pile tu perds », c’était en gros la logique du jugement qui avait abouti à l’interdiction des ventes d’iPhone 7, 8 et X en Allemagne, une logique biaisée qui a donc été retoquée.

La Haute Cour de Justice de Munich se montre d’ailleurs impitoyable vis à vis de la cour « basse », et estime que cette dernière a rejeté de façon erronée les éléments de défense d’Apple, s’est trompée en considérant que ces éléments n’étaient pas assez substantiels, et a commis une erreur en rejetant des documents d’Apple tout en prétextant que ceux-ci avaient été présentés trop tard devant la cour. Là encore, il est difficile de faire la moindre connexion entre ce jugement de la Haute Cour et la signature de l’accord, mais il est presque certain qu’en cas de continuation du grand procès pour abus anti-trust (procès désormais annulé), Qualcomm aurait eu toutes les peines du monde pour apparaitre comme la firme « vertueuse » dont les brevets ont été pillés par Apple…