A peine la Cour Suprême américaine vient-elle de donner son feu vert pour une classe-action contre l’App Store (affaire Apple v. Pepper) qu’une nouvelle plainte émerge du bois, ou plutôt de la Cour de justice du District Nord de Californie. Un certain Edward Lawrence estime qu’Apple enfreint la section 2 du Sherman Act ainsi que les sections 4 et 24 du Clayton Act. Dit autrement, le plaignant considère qu’Apple s’est engagé dans « une litanie de pratiques et conduites anti-concurrentielles spécifiquement orientées pour illégalement monopoliser, fixer, augmenter ou stabiliser les prix (des apps, Ndlr)« .

L’intitulé de la plainte pointe du doigt le fait qu’il n’existe aucune alternative à l’App Store, et que donc Apple peut fixer comme bon lui semble un niveau de taxe (30% sur les abonnements par exemple) sans qu’une offre concurrente puisse proposer des conditions tarifaires plus avantageuses pour les développeurs et le client final. Edward Lawrence réclame des dommages et intérêts ainsi que le remboursement des frais de justice.

Une nouvelle fois, et comme dans toutes les attaques en justice de ce type, les plaignants estiment qu’iOS tient une sorte de monopole sur son propre marché, sans considération du fait que l’OS mobile d’Apple (et les apps Apple qui y sont préinstallées) représente en base installée 1 OS mobile sur 3 dans le monde (les 2/3 du marché sont pour Android). Dans l’absolu, si l’App Store est reconnu en position de monopole, il n’y a alors plus de frein juridique au fait de considérer que l’on devrait pouvoir installer un OS alternatif sur son iPhone (pourquoi pas Android), ce qui, en l’état actuel du marché, ne ferait que renforcer la domination du petit robot vert. Un vrai dilemme pour les juristes…