Les brevets essentiels et incontournables à la mise en place d’une technologie sont généralement couverts par les règles FRAND (Fair, Reasonable And Non-Discriminatory), ce qui signifie que les propriétaires de ce type de brevets ne peuvent pas les utiliser afin d’empêcher l’émergence d’une concurrence, ou pour proposer des licences de brevets à des tarifs trop élevés. Les règles FRAND ont été coeur de nombre de bisbilles judiciaires passées entre Apple et Samsung ou entre Nokia et Apple, des affaires qui se sont à chaque fois soldées par un arrangement (généralement : chèque + accord de licences croisées).

Souvent en position de défenseur des règles FRAND dans ces affaires, Apple serait donc bien mal placé pour faire à son tour un usage abusif des brevets FRAND. Cela tombe bien : suite au rachat de l’ensemble des brevets « modem » d’Intel, Apple rappelle donc logiquement sur son site son attachement aux règles FRAND, expliquant que « La standardisation est bénéfique lorsqu’elle améliore la coopération et l’interopérabilité du marché ». Sur ce sujet, la position d’Apple n’est pas une posture puisque des centaines d’ingénieurs Apple collaborent avec des organismes spécialisés dans la mise au point des standards technologiques (vidéo, son, stockage, USB-C, Wi-Fi, etc.).

Malgré ces belles déclarations, la défense des brevets FRAND sera jugée sur pièce, lorsqu’un concurrent d’Apple souhaitera par exemple utiliser un brevet essentiel d’Intel (aujourd’hui propriété d’Apple) pour la mise au point de sa propre puce modem …