Apple, Cisco, Daimler (Mercedes), BMW et d’autres se sont tournés vers la Commission européenne pour ce qui est des brevets en rapport avec la voiture autonome et les objets connectés. Les sociétés jugent qu’il y a des abus au niveau des brevets.

Selon leurs dires, on leur refuse des licences pour des brevets essentiels à des conditions équitables. Les brevets couvrent la technologie qui permet aux appareils connectés de communiquer entre eux, ce qui est essentiel pour les voitures autonomes.

Les entreprises ont fait valoir dans une lettre que le manque d’accès aux brevets à des conditions équitables « sape de plus en plus la compétitivité de ces importantes industries hautement innovantes et nuit déjà à l’innovation technologique en Europe ». Aucun nom n’est cité, mais il est possible que cela ait un lien avec Nokia qui a récemment refusé de proposer des licences de composants pour des voitures autonomes. Les régulateurs se penchent déjà sur le cas de Nokia.

« La pratique de certains titulaires de brevets essentiels d’octroyer des licences à certaines sociétés seulement (…) empêche les entreprises de l’Internet des objets et des industries technologiques innovantes connexes de planifier des investissements en recherche et développement », indiquent Apple et les autres. « Cette pratique étouffe l’innovation, décourage l’entrée sur le marché et lie les fournisseurs aux clients établis. En conséquence, les entreprises et les consommateurs européens pourraient payer des prix plus élevés que ceux qu’ils paieraient sur un marché plus concurrentiel », peut-on lire ensuite.

27 sociétés ont signé la lettre. Elles indiquent avoir investi plus de 45 milliards d’euros ensemble en recherche et développement et détiennent plus de 200 000 brevets et demandes de brevets.

« Nous vous exhortons à prendre des mesures décisives pour garantir que la législation et la politique européennes protègent l’innovation dans tous les secteurs et empêchent les pratiques qui compromettent la viabilité des investissements qui profitent à l’avenir de l’Europe », conclut la lettre.