VirnetX : devant la Cour Suprême, Apple juge l’amende de 439 millions de dollars « grossièrement inéquitable »

C’est le dernier des derniers recours pour Apple. Au mois de janvier 2019, la Cour d’appel du Circuit Fédéral a donné raison à VirnetX, après des années de procédures et de contre-procédures en justice. Pour les infractions retenues sur plusieurs des brevets de VirnetX, Apple a été condamné à verser au patent troll gestionnaire de brevets 439 millions de dollars en dommages et intérêts. Apple n’a donc plus qu’un seul et unique recours : la Cour Suprême américaine.

La façade imposante de la Cour Suprême américaine

Face aux juges de la Cour, les avocats d’Apple ont déroulé leurs arguments : le verdict de la cour du Circuit Fédéral serait « grossièrement inéquitable », et surtout, Apple argue que les juges de la Cour d’appel ont commis « deux erreurs légales fondamentales », d’une part en calculant de façon « grossière » le niveau des dommages et intérêts, d’autre part en appuyant ce calcul sur plusieurs brevets qui avaient finalement été retirés des précédents procès entre VirnetX et Apple (soit parce que l’infraction n’était pas caractérisée, soit parce que les brevets avaient été invalidés entre temps). La Cour Suprême prêtera t-elle une oreille attentive à ces arguments ? Le feuilleton judiciaire entre VirnetX et Apple n’est peut-être pas encore terminé !