Écran tactile : Apple et d’autres visés par une enquête pour violation de brevets

Apple fait partie des sociétés qui sont visées par une enquête de l’International Trade Commission (ITC), à savoir la commission du commerce international aux États-Unis. Cela concerne de potentiels viols de brevets pour des appareils avec des écrans tactiles, pour des ordinateurs et d’autres produits.

Tout est parti d’une plainte déposée le mois dernier par Neodron. Cette société irlandaise affirme qu’Apple et d’autres utilisent des brevets qui lui appartiennent sans son autorisation. Quatre brevets sont mis en avant et sont enregistrés avec les références 7,821,425, 7,903,092, 8,749,251, et 9,411,472 à l’office américain qui s’occupe des brevets et des marques.

L’ITC va maintenant mener une enquête pour déterminer si Apple et les autres sociétés violent les brevets évoqués. Les autres sociétés sont Amazon, ASUS, LG, Microsoft, Motorola, Samsung et Sony.

Que réclame Neodron ? La société irlandaise cherche à obtenir une ordonnance d’exclusion limitée et des ordonnances de cessation et d’abstention contre les sociétés impliquées dans l’enquête. L’ITC déclare que l’ouverture de l’enquête ne signifie pas qu’une décision a été prise. Le dossier va être transmis à un juge qui organisera et tiendra une audition afin de déterminer dans un premier temps s’il existe effectivement un viol de brevets.