Justice : Apple doit verser 108 millions de dollars à WiLan au terme d’une longue procédure

La pugnacité est sans aucun doute une qualité d’avocats. Les bisbilles judiciaires entre Apple et WiLan remontent en effet à 2007, avec une première plainte de WiLan pour des violations supposées de brevets portant sur les transferts de données en Wi-Fi.  A cette date, le montant des dommages et intérêts réclamés s’élève alors à 248 millions de dollars. En 2013, Apple parvient à faire invalider certains des brevets impliqués et la justice déboute la plainte initiale. Un procès en appel plus tard (2018), retournement de situation : Apple est condamné à verser 145 millions de dollars en dommages et intérêts.

Ce montant sera revu à la baisse au début de l’année 2020, à 85,2 millions de dollars, mais une Cour d’appel du District Sud de Californie vient d’alourdir cette somme de 23,8 millions de dollars supplémentaires… correspondant aux intérêts (la plainte initiale court en effet depuis 13 ans). In fine, Apple devra donc verser 108 millions de dollars à WiLan, mais il ne fait guère de doutes que le californien fera sans doute appel. WiLan pourrait lui aussi être tenté de rempiler devant la justice, le calcul final des dommages et intérêts étant très en deçà de ce qui était demandé dans la plainte de 2007.