La justice européenne a annulé hier la décision de la Commission européenne qui avait, en 2016, sommé Apple de rembourser à l’Irlande 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux jugés indus. La France a réagi à la nouvelle décision.

En dépit de cette victoire juridique d’Apple, « nous continuerons à nous battre pour une imposition minimale (…) la France continuera à se battre au niveau européen et international pour refonder le système fiscal international », a assuré le ministre de l’Économie Bruno Le Maire à l’AFP. « Nous sommes résolument opposés au dumping fiscal dans l’Union européenne. L’avenir de l’UE passe par l’harmonisation fiscale, pas par le dumping fiscal. Nous sommes opposés à tout mécanisme d’optimisation fiscale toujours en vigueur », a par ailleurs taclé le ministre.

Bruno Le Maire a également insisté sur le fait que « les géants du numérique sont les grands gagnants de la crise économique » et « c’est une raison supplémentaire pour avancer sur la taxation du numérique à l’OCDE ».

Le désaveu de Bruxelles survient au moment où plusieurs pays européens, dont la France, veulent parvenir à une meilleure imposition des géants du numérique en les taxant là où ces derniers réalisent des profits — des efforts auxquels s’oppose notamment l’administration du président américain Donald Trump sachant que les géants du numérique sont des sociétés américaines.