Anti-trust : Qualcomm gagne en appel face à la FTC ; pas d’implications pour Apple ?
C’est assez largement une surprise : Qualcomm vient de gagner sa procédure en appel pour renverser le verdict du procès anti-trust qui l’avait opposé à la FTC. En 2019, la Federal Trade Commission avait remporté son bras de fer contre Qualcomm, le fondeur étant accusé de pratiquer des tarifs de licences trop élevés sur ses brevets relatifs aux fonctions modem du smartphone. Le verdict de 2019 statuait aussi sur le caractère anti-concurrentiel des pratiques de Qualcomm, des pratiques qui auraient évincé toute concurrence sur le marché des modems mobiles.
Les trois juges de la cour d’appel viennent donc d’annuler le verdict de l’an dernier, ce qui dans la foulée a fait bondir l’action Qualcomm de plus de 5%. Pour autant, cette décision ne devrait pas modifier les relations entre Apple et Qualcomm. Que l’on se souvienne en effet : craignant de devoir payer 1 milliard de dollars supplémentaires (le montant des dommages et intérêts demandé par Apple dans un second procès s’appuyant largement sur les arguments de la FTC), Qualcomm avait finalement négocié avec le californien un deal de 6 ans pour la livraison de puces modem ainsi qu’un accord de licences croisées. Il semble aujourd’hui très peu probable que Qualcomm revienne sur cet accord, même si la décision de la cour d’appel place à nouveau le fondeur en position de force pour imposer ses tarifs de licence.
Il ne faudrait pas travestir la réalité non plus, Qualcomm était largement en position de force dans la négociation de cet accord, cela avait d’ailleurs bien été relayé, et Apple a aligné généreusement les billets pour pouvoir profiter des puces réseaux et surtout 5G de Qualcomm, Intel ayant abandonné. Apple était pieds et mains liés pour la 5G et le restera encore pour un bon nombre d’années.
C’est vous qui ici tordez les faits. Apple a obtenu des accords de licence à prix largement préférentiel, ce que TOUS les analystes ont d’ailleurs affirmé à l’époque du deal, même si le californien était en effet pressé par la situation, sans puce modem de rechange alors qu’Intel était dans le noir. Mais au final, Qualcomm étant sous le coup d’une enquête de la FTC, les termes de l’accord auraient été largement favorables à Apple par rapport à la situation ante (des tarifs de licence extrêmement élevés). Les milliards de dollars alignés par Apple (et confirmée par Qualcomm) sont une somme bien moindre que ce qu’Apple payait auparavant à Qualcomm (au prorata de chaque année).
Vous confondez ici la situation de blocage d’Apple sur les puces modem et les termes de l’accord eux-mêmes. Apple a cédé sur le procès anti-trust (qu’il avait de bonnes chances de gagner au vu du verdict obtenu par la FTC), mais il a bien obtenu des coûts de licence plus bas. C’est d’ailleurs pour cela que certains analystes se demandent désormais si Qualcomm va revenir sur le deal . Du reste Apple n’est absolument pas pieds et mains liés pour de nombreuses années puisqu’il développe sa propre puce modem. Et ça aussi c’est bien documenté.