La Chambre des représentants des États-Unis a publié un rapport de 450 pages dans lequel elle conclut qu’Amazon, Apple, Facebook et Google ont leur propre réglementation privée qui ne s’applique qu’à eux-mêmes. Ce rapport a été réalisé par les élus au terme de plus de 15 mois d’investigation et d’auditions avec les responsables des quatre entreprises, parallèlement aux enquêtes antitrust menées par le gouvernement fédéral et les États.

App Store avec interface française sur iPhone

Dans le cas d’Apple, c’est l’App Store qui pose problème. Apple est accusé de position monopolistique. Les développeurs sur iOS/iPadOS doivent obligatoirement passer par l’App Store pour distribuer leurs applications. Ils doivent également utiliser le système de paiement d’Apple pour la facturation. Et donc s’acquitter de 30% de la somme qui vont les poches d’Apple. De manière plus générale, la Chambre des représentants critique le contrôle d’Apple sur iOS :

Apple répond aux tentatives de contournement de ses frais par un retrait de l’App Store. En raison de cette politique, les développeurs n’ont d’autre choix que de respecter les règles d’Apple pour atteindre les clients qui ont des appareils sous iOS. Les propriétaires d’appareils iOS n’ont pas d’autre moyen d’installer des applications sur leurs téléphones.

Trop de contrôle pour Apple ?

Après avoir entendu des développeurs et analysés de nombreux documents, le comité a examiné les 30% prélevés sur les applications, le contrôle d’Apple sur la boutique, la position dominante de ses propres applications comme applications par défaut, les classements avec la recherche sur l’App Store, le blocage de contenus rivaux comme les applications de contrôle parental ou le respect des règles de l’App Store. Même Siri n’est pas épargné.

La commission souhaite que le Congrès américain interdise aux plateformes dominantes d’entrer dans des secteurs d’activité adjacents. Elle encourage également les agences antitrust à considérer les fusions des plateformes dominantes comme anticoncurrentielles par défaut. Elle souhaite empêcher les plateformes dominantes de préférer leurs propres services en exigeant qu’elles offrent des conditions égales pour des produits et services identiques. Pour finir, la commission suggère de forcer les entreprises à rendre leurs services compatibles avec les concurrents pour permettre aux utilisateurs de transférer leurs données.

Apple répond aux accusations

Apple a répondu au rapport de la Chambre des représentants. « Nous sommes en profond désaccord avec les conclusions », dit le fabricant. Il assure ne pas avoir « de part de marché dominante dans aucune des catégories où nous exerçons nos activités ». Et pour finir, la commission de 30% est similaire à celles des autres services en ligne, selon Apple.