Brevet sur les DRM : Apple est condamné à payer 308,5 millions de dollars

Un juge du Texas a condamné Apple à verser 308,5 millions de dollars à Personalized Media Communications pour la violation d’un brevet en rapport avec les DRM. Le fabricant d’iPhone compte faire appel de la décision.

Apple doit 308,5 millions de dollars pour violation d’un brevet en rapport avec les DRM

Personalized Media Communications a d’abord porté plainte en affirmant qu’Apple avait violé son brevet en rapport avec les DRM avec l’usage du système FairPlay. Celui-ci permet une distribution des contenus chiffrés avec iTunes, l’App Store et d’autres services.

Sans surprise, Apple est déçu de la décision de la justice du Texas pour le brevet en rapport avec les DRM. « Les affaires de ce type, portées par des entreprises qui ne fabriquent ni ne vendent aucun produit, étouffent l’innovation et nuisent en fin de compte aux consommateurs », a déclaré l’entreprise à Bloomberg. Apple fait ici comprendre que Personalized Media Communications est un patent troll. Il s’agit de sociétés qui acquièrent des brevets, ne les utilisent pas puis attaquent des groupes, affirmant qu’ils utilisent leurs technologies sans autorisation.

Le procès a eu lieu pendant cinq jours. Personalized Media Communications avait porté plainte pour la première fois en 2015. Le groupe ne s’est pas seulement attaqué à Apple en réalité. Il a également visé Google pour YouTube et Netflix. La justice a donné à raison à Google lors du procès en novembre dernier. L’affaire avec Netflix est en attente.